Droit Travail

Droit de l’enfant mineur qui souhaite travailler

Il n’est jamais aisé de faire travailler un enfant et pour cause, la loi défend autant l’équilibre que les droits fondamentaux de ces derniers. Cependant, dans le cas d’une activité artistique rémunérée qui peut s’apparenter à un loisir, un enfant peut exercer une profession à condition d’obtenir une autorisation parentale de son représentant légal.

Les activités rémunératrices accordées par dérogation

Il n’est pas rare de voir un enfant figurer dans un film, une publicité ou un spectacle. Durant les vacances scolaires, bon nombre d’enfants se livrent également au babysitting ou promènent des chiens. Plusieurs adolescents entrent également en contrat d’apprentissage dès l’âge de 14 ans. Une autorisation parentale de travail d’un mineur est nécessaire pour qu’un enfant puisse se livrer à ces activités, dans le respect le plus total de ses droits. Il est autorisé à exercer dans les domaines suivants : le cinéma, le petit écran, les spectacles et prestations de mannequinat ou la radio.

Une autorisation parentale

Il s’agit d’un document que les parents ou tuteurs légaux peuvent rédiger afin qu’un mineur puisse travailler. En effet, ce dernier ne possède pas le pouvoir de signer un contrat de lui-même. L’entreprise qui recrute l’enfant doit respecter à la lettre le règlement relatif à l’emploi des mineurs. Le document sera envoyé à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est conseillé d’en conserver une copie. Une autorisation administrative sera délivrée pour les mineurs de moins de 14 ans, souhaitant exercer dans un secteur artistique. Les mineurs de plus de 14 ans peuvent entrer en alternance ou travailler durant les vacances scolaires.

Rythme de travail et rémunération

L’employeur doit obtenir un accord écrit des personnes ayant autorité sur l’enfant ainsi que l’autorisation de l’inspection du travail. Pour obtenir cette dernière, c’est à l’employeur de rédiger une demande écrite dans les 15 jours qui précèdent la date d’embauche. Un mineur de moins de 16 ans ne doit pas travailler plus de 7 heures par jour. De même, il ne peut exercer un travail de nuit. En principe, la rémunération d’un salarié mineur est égale au SMIC, mais cette généralité n’est pas forcément appliquée. Toutefois, elle ne peut pas être inférieure à 80%.