Droit

L’espace aérien et le droit

L’homme, toujours dans sa course vers la conquête du pouvoir souhaite avoir la main mise sur tous les domaines qu’il puisse connaître et contrôler. C’est de cette soif de pouvoir que sont nées les différentes lois qui régissent tout ce qui existe quand bien même il ne l’a pas construit. L’espace en est un.

De la branche du droit international public, le droit de l’espace régit les activités en dehors de l’atmosphère terrestre des Etats du monde entier. Des règlements liés aux activités spatiales aux règles du droit privé, le droit de l’espace englobe à la fois les droits sur les espaces, mais aussi les lois qui régissent l’administration et/ou l’aménagement des activités.

On entend par espace aérien la masse d’air au-delà de l’atmosphère terrestre qui recouvre toute la planète terre. Comme la planète terre divisée en Etats, l’espace aérien a été réparti en deux.

D’une part, l’espace aérien national. Tel qu’indiqué par son nom, il appartient à une nation, donc sa propriété. Il est défini comme l’espace aérien qui recouvre un territoire terrestre ainsi que l’espace maritime appartenant à ce territoire terrestre. De ce fait, chaque nation possède son espace aérien.

Les autres espaces aériens libres restants forment l’espace aérien international. Il commence donc là où se situent les limites de l’espace aérien d’une nation et se termine là où commence celui d’une autre.

La convention de Chicago

De la convention de Chicago en 1944 naquit le régime juridique de la navigation aérienne et résultent divers traités et convention portant sur les lois qui régissent l’espace aérien. Depuis l’aéronef, désignant tout appareil apte à rester mobile dans l’atmosphère par réactions de l’air, tout appareil du même type doit être immatriculé sur les registres de l’État auquel il appartient. Ainsi, l’aéronef bénéficie d’une nationalité.

En plus de la nationalité, le droit international exige que chaque appareil volant doive avoir un statut d’ordre public ou privé. En découlent la nature du vol et les libertés de l’air qui renvoient aux libertés élémentaires et commerciales.

L’internationalisation méliorative du régime juridique portant sur l’aviation civile a engendré l’apparition de nombreuses et ingénieuses institutions internationale qui vise à mettre en œuvre l’exploitation commune des services (ASECNA) ainsi la professionnalisation du transport aérien (IATA).

C’est de cette soif de conquête de l’homme que l’espace aérien soit, pour ainsi dire, maitrisé. De ce contrôle découlent la conquête et le droit relatifs à l’extra-atmosphérique.

Droit de l’enfant mineur qui souhaite travailler

Il n’est jamais aisé de faire travailler un enfant et pour cause, la loi défend autant l’équilibre que les droits fondamentaux de ces derniers. Cependant, dans le cas d’une activité artistique rémunérée qui peut s’apparenter à un loisir, un enfant peut exercer une profession à condition d’obtenir une autorisation parentale de son représentant légal.

Les activités rémunératrices accordées par dérogation

Il n’est pas rare de voir un enfant figurer dans un film, une publicité ou un spectacle. Durant les vacances scolaires, bon nombre d’enfants se livrent également au babysitting ou promènent des chiens. Plusieurs adolescents entrent également en contrat d’apprentissage dès l’âge de 14 ans. Une autorisation parentale de travail d’un mineur est nécessaire pour qu’un enfant puisse se livrer à ces activités, dans le respect le plus total de ses droits. Il est autorisé à exercer dans les domaines suivants : le cinéma, le petit écran, les spectacles et prestations de mannequinat ou la radio.

Une autorisation parentale

Il s’agit d’un document que les parents ou tuteurs légaux peuvent rédiger afin qu’un mineur puisse travailler. En effet, ce dernier ne possède pas le pouvoir de signer un contrat de lui-même. L’entreprise qui recrute l’enfant doit respecter à la lettre le règlement relatif à l’emploi des mineurs. Le document sera envoyé à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est conseillé d’en conserver une copie. Une autorisation administrative sera délivrée pour les mineurs de moins de 14 ans, souhaitant exercer dans un secteur artistique. Les mineurs de plus de 14 ans peuvent entrer en alternance ou travailler durant les vacances scolaires.

Rythme de travail et rémunération

L’employeur doit obtenir un accord écrit des personnes ayant autorité sur l’enfant ainsi que l’autorisation de l’inspection du travail. Pour obtenir cette dernière, c’est à l’employeur de rédiger une demande écrite dans les 15 jours qui précèdent la date d’embauche. Un mineur de moins de 16 ans ne doit pas travailler plus de 7 heures par jour. De même, il ne peut exercer un travail de nuit. En principe, la rémunération d’un salarié mineur est égale au SMIC, mais cette généralité n’est pas forcément appliquée. Toutefois, elle ne peut pas être inférieure à 80%.