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Mois : mai 2022

Droit immobilier

Quels sont les droits dont vous jouissez en étant concessionnaire ?

30/05/2022 Sacha Leclerc Commentaires fermés sur Quels sont les droits dont vous jouissez en étant concessionnaire ?

Vous êtes entrepreneurs et vous souhaitez vous aventurer dans l’univers des concessionnaires, il est important pour vous de vous documenter et de connaitre l’univers de ce domaine. Étant débutant, vous devrez connaitre aussi vos droits […]

Divorce

Quels sont les différents types de divorce en France ?

20/05/2022 Morgane Sisley Commentaires fermés sur Quels sont les différents types de divorce en France ?

En France, il existe 4 types de divorce. Trois font partie de la forme contentieuse et impliquent un désaccord entre les époux. Il s’agit du divorce pour faute, du divorce pour altération définitive du lien […]

Divorce

Contrat de mariage : définition, utilité et droits des époux

06/05/2022 Morgane Sisley Commentaires fermés sur Contrat de mariage : définition, utilité et droits des époux

Le mariage est un engagement entre deux personnes où chacun s’engage vis-à-vis de l’autre. Des droits et des devoirs naissent de cette union (fidélité, assistance, respect et secours). Les époux sont libres de statuer sur […]

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