La vente à distance de services de location de voiture est une pratique courante et en pleine expansion. Ainsi, les entreprises du secteur sont soumises à des obligations légales et réglementaires pour assurer la protection […]
Dans le monde du droit des affaires, l’arbitrage est une méthode essentielle de résolution des litiges. Il permet aux parties en conflit de soumettre leur différend à un tribunal arbitral, composé d’experts indépendants et impartiaux, […]
Vous êtes employeur et votre employé ne respecte plus les règles de contrat. Vous avez noté des comportements désinvoltes au niveau de votre salarié. Vous avez donc décidé de le licencier afin de mettre de […]
La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Mais quel est son impact sur les procédures juridiques ? Cet article vous propose de découvrir comment l’essor de […]
Avec l’essor du commerce en ligne, les courses alimentaires se digitalisent rapidement. Si cette tendance offre un gain de temps et de praticité, elle soulève également des questions quant à la qualité et la réglementation […]
Le démembrement de propriété est une pratique courante dans le monde de l’immobilier, permettant de séparer la jouissance d’un bien (usufruit) de sa pleine propriété (nue-propriété). Dans ce contexte, quels sont les frais de notaire […]
Dans notre société moderne, l’acte de naissance est un document essentiel qui permet à la fois de prouver son identité et d’accéder à diverses prestations. Mais quelles sont les règles qui régissent son authentification ? […]
Face à l’essor fulgurant des vélos électriques, de nombreuses questions juridiques se posent, notamment en matière de droit des minorités. Quelle est la situation légale actuelle pour ces usagers souvent vulnérables sur la route et […]
La vente par adjudication, également connue sous le nom de vente aux enchères, est un processus où les biens immobiliers sont vendus au plus offrant. Ce type de vente peut être intéressant pour les acheteurs […]
Les exclusions de garantie en assurance malus sont souvent source d’inquiétude pour les assurés, car elles peuvent conduire à des situations où les indemnisations ne sont pas versées alors qu’elles étaient attendues. Cet article se […]
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