Mois : octobre 2025

Droit immobilier

L’audit énergétique en copropriété : prévention et résolution des contentieux entre copropriétaires

19/10/2025 Nellie Hanson Commentaires fermés sur L’audit énergétique en copropriété : prévention et résolution des contentieux entre copropriétaires
La transition énergétique impose de nouvelles obligations aux copropriétés, parmi lesquelles figure l’audit énergétique. Cet outil d’évaluation, devenu obligatoire pour certains immeubles depuis la loi Climat et Résilience, génère des tensions entre copropriétaires aux intérêts […]
Juridique

L’obligation d’information annuelle en assurance vie : enjeux juridiques et pratiques

18/10/2025 Nellie Hanson Commentaires fermés sur L’obligation d’information annuelle en assurance vie : enjeux juridiques et pratiques
L’assurance vie représente un dispositif d’épargne privilégié par les Français, avec plus de 1 800 milliards d’euros d’encours. Face à ce succès, le législateur a progressivement renforcé les obligations d’information incombant aux assureurs pour protéger […]
Droit immobilier

Pergola et recours en garantie contre le sous-traitant : stratégies juridiques pour les litiges de construction

17/10/2025 Nellie Hanson Commentaires fermés sur Pergola et recours en garantie contre le sous-traitant : stratégies juridiques pour les litiges de construction
Les litiges relatifs aux pergolas défectueuses représentent une part significative du contentieux dans le domaine de la construction. Lorsqu’un maître d’ouvrage constate des désordres sur sa pergola, il peut engager la responsabilité du constructeur principal. […]
Juridique

Factoring et mandat d’encaissement : Enjeux juridiques et pratiques dans la gestion des créances

16/10/2025 Nellie Hanson Commentaires fermés sur Factoring et mandat d’encaissement : Enjeux juridiques et pratiques dans la gestion des créances
Le factoring et le mandat d’encaissement représentent deux mécanismes juridiques distincts mais complémentaires dans la gestion des créances commerciales. Face aux défis de trésorerie que rencontrent les entreprises, ces dispositifs offrent des solutions adaptées aux […]
Juridique

L’affacturage et la position du créancier cédé : enjeux et perspectives juridiques

16/10/2025 Nellie Hanson Commentaires fermés sur L’affacturage et la position du créancier cédé : enjeux et perspectives juridiques
L’affacturage constitue une solution de financement privilégiée pour les entreprises cherchant à optimiser leur trésorerie. Ce mécanisme juridique complexe implique le transfert de créances commerciales d’un fournisseur vers un établissement spécialisé, le factor, qui se […]
Droit immobilier

Évolution juridique en copropriété : Ce que tout conseil syndical doit maîtriser en 2024

14/10/2025 Nellie Hanson Commentaires fermés sur Évolution juridique en copropriété : Ce que tout conseil syndical doit maîtriser en 2024
La législation encadrant la copropriété connaît des transformations substantielles qui redéfinissent les responsabilités des acteurs du secteur. Les modifications réglementaires récentes visent principalement à simplifier la gouvernance, renforcer la transition écologique des immeubles et améliorer […]
Juridique

Le Parcours du Combattant Judiciaire : Décryptage des Procédures en Droit Administratif

10/10/2025 Nellie Hanson Commentaires fermés sur Le Parcours du Combattant Judiciaire : Décryptage des Procédures en Droit Administratif
Le droit administratif, pierre angulaire du fonctionnement étatique français, se distingue par un ensemble de procédures spécifiques qui régissent les litiges entre administrés et administration. Ces mécanismes, souvent perçus comme complexes par les justiciables, obéissent […]
Juridique

L’impact du RGPD sur les données WHOIS : nouvelle ère pour la gestion des noms de domaine

08/10/2025 Nellie Hanson Commentaires fermés sur L’impact du RGPD sur les données WHOIS : nouvelle ère pour la gestion des noms de domaine
La mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018 a profondément bouleversé l’écosystème des noms de domaine, particulièrement concernant la gestion des données WHOIS. Ce service historique, qui […]