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Juge d’instruction

Le juge d’instruction est un magistrat chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales graves et complexes d’un tribunal de grande instance. Possédant une double mission, il procède de façon impartiale à la perception de la vérité et prend part à certaines décisions juridictionnelles.

En amont d’un procès verbal qui va avoir lieu, il intervient pour rassembler les éléments qui permettent de définir les charges portées à l’encontre des accusés et étudie si ces éléments suffisent pour que les personnes poursuivies en justice puissent être jugées. De ce fait, il a pour rôle d’examiner les accusations ainsi que les preuves portées à l’encontre d’une personne poursuivie en justice pour infraction.

Après examen d’un dossier et d’une personne, le juge d’instruction a le pouvoir de limiter la liberté d’un individu durant une instruction et de prononcer la nécessité de sa détention provisoire.

La délivrance de mandats fait également partie de ses attributions. Ces mandats sont des ordres que les juges d’instruction donnent à la force publique afin que cette dernière s’y soumette en présentant un individu devant ce magistrat du siège.

Doté également de larges pouvoirs lui donnant l’occasion d’œuvrer de façon efficace à la quête de la vérité, un juge d’instruction peut aussi aller sur les lieux, perquisitionner, saisir, demander des expertises, enquêter les victimes et témoins. Pourtant, en réalité, il n’exerce pas tous ses pouvoirs car il les délègue à l’autorité policière.

Procédure

 

Après examen d’un dossier, il lui appartient de prononcer l’ordonnance de renvoi d’une affaire devant une juridiction de jugement. Il peut aussi rendre une ordonnance de non-lieu s’il juge que les charges portées à l’encontre de la personne poursuivie ne sont pas suffisantes pour renvoyer l’affaire devant une juridiction de jugement.

Pendant l’instruction, le magistrat prend des décisions juridictionnelles. Si un individu est placé sous contrôle judiciaire ou s’il nie de procéder à la demande d’une partie, il appartient au juge d’instruction de prendre des mesures juridictionnelles. S’agissant d’une décision prise après réquisition du ministère public, une ordonnance motivée doit être procédée. Ces ordonnances sont mises à la connaissance des parties qui peuvent faire appel de à une juridiction supérieure.