La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux domaines, et particulièrement le secteur de la mode. La marque américaine Michael Kors, spécialisée dans les accessoires de luxe, n’y échappe pas et met tout en œuvre pour protéger son image et ses créations. Découvrez comment Michael Kors utilise la loi pour lutter contre la contrefaçon.
La protection juridique des modèles et marques
Pour lutter efficacement contre la contrefaçon, il est essentiel de mettre en place une protection juridique solide. Les marques comme Michael Kors peuvent s’appuyer sur plusieurs dispositifs légaux pour protéger leurs créations et leur image.
Tout d’abord, il est important de déposer ses marques et modèles auprès des organismes compétents, tels que l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en France ou l’United States Patent and Trademark Office (USPTO) aux États-Unis. Ce dépôt permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur les signes distinctifs (logo, nom…) et les modèles déposés (designs, formes…), rendant ainsi illégale leur utilisation sans autorisation.
De plus, les marques peuvent bénéficier du droit d’auteur pour protéger leurs créations originales. En effet, la loi reconnaît aux créateurs un droit exclusif sur leurs œuvres, leur permettant de contrôler l’utilisation qui en est faite et de percevoir des revenus en cas d’exploitation. Toutefois, le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts, mais uniquement leur expression concrète.
Les actions en justice contre les contrefacteurs
Une fois que la protection juridique est en place, Michael Kors dispose de plusieurs moyens pour prendre des mesures contre les contrefacteurs. Le principal levier d’action est la saisie-contrefaçon, qui permet à la marque de faire cesser l’atteinte à ses droits et de récupérer les produits contrefaits.
Pour cela, la marque doit obtenir une ordonnance du juge autorisant la saisie des produits contrefaisants et des documents relatifs à leur fabrication, distribution ou commercialisation. Cette procédure peut être menée par un huissier de justice ou un avocat mandaté par Michael Kors.
Ensuite, la marque peut engager une action en contrefaçon devant les tribunaux compétents pour demander réparation du préjudice subi. Il faut néanmoins prouver l’existence d’une faute (la contrefaçon), d’un dommage (le préjudice) et d’un lien de causalité entre les deux. Les sanctions peuvent aller jusqu’à plusieurs années de prison et des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.
Lutte contre la contrefaçon en ligne
Le développement d’Internet a facilité la diffusion de produits contrefaits, rendant la lutte contre la contrefaçon plus complexe pour les marques comme Michael Kors. Néanmoins, plusieurs dispositifs légaux permettent de lutter contre ce phénomène en ligne.
Parmi eux, on trouve notamment la possibilité pour les marques de signaler les contenus illicites aux hébergeurs ou aux fournisseurs d’accès à Internet, qui ont l’obligation légale de retirer ces contenus. De plus, les plateformes de vente en ligne ont mis en place des programmes de protection des marques, permettant aux titulaires de droits de signaler les annonces suspectes et d’obtenir leur suppression.
Enfin, Michael Kors peut également avoir recours à des actions en justice pour obtenir le déréférencement des sites proposant des produits contrefaits ou le blocage de l’accès à ces sites par les fournisseurs d’accès à Internet.
Les actions préventives et éducatives
Au-delà des actions juridiques, Michael Kors met également en place des actions préventives et éducatives pour lutter contre la contrefaçon. La marque travaille ainsi avec des organisations spécialisées dans la lutte contre la contrefaçon et participe à différentes campagnes de sensibilisation auprès du grand public et des professionnels.
Ces actions visent notamment à informer sur les risques liés à l’achat de produits contrefaits (qualité médiocre, absence de garantie, soutien à des organisations criminelles…) et à encourager le respect de la propriété intellectuelle. L’objectif est également de favoriser le développement d’une culture de l’authenticité et de la qualité, pour que les consommateurs soient en mesure de reconnaître les produits originaux et éviter les contrefaçons.
En résumé, Michael Kors utilise la loi pour lutter contre la contrefaçon, en protégeant ses modèles et marques, en engageant des actions en justice contre les contrefacteurs, en luttant contre la contrefaçon en ligne et en menant des actions préventives et éducatives. Une stratégie globale pour protéger la marque et ses créations.