Les conditions suspensives lors d’une vente immobilière

Droit immobilier

La condition suspensive est une clause spécifique de formation du contrat de vente impliquant la survenance d’un événement imprévu et indépendant des parties. Le contrat de vente ne prend réellement effet que si cette condition […]

Les entreprises qui doivent souscrire à une assurance entreprise

Juridique

Les entreprises sont parfois dans l’obligation de souscrire à certaines assurances pour pouvoir exercer en toute sécurité leur activité. Mais aussi pour se prémunir des différents risques auxquels elles sont exposées. À travers notre guide, […]

Vos droits en cas de dépannage plombier en urgence

Droit

En tant que propriétaire, vous devez faire en sorte de prendre soin de votre maison. Pour cela, pensez à prévoir la réalisation des travaux de dépannage plombier en urgence. Si c’est le cas, vous avez […]

Compromis de vente : tout comprendre sur cet avant-contrat

Droit immobilier

Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, le compromis de vente est une étape clé pour la concrétisation du projet immobilier. Ce document formalise l’engagement du vendeur vis-à-vis de l’acheteur pour la […]

Juridique

Investissement locatif dans le neuf : les lois de défiscalisation

Vous avez décidé de vous lancer dans l’investissement locatif. Vous envisagez d’ailleurs de placer votre argent dans un logement neuf. En réalisant des recherches pour préparer votre investissement, vous savez que les impôts peuvent entamer […]

Juridique

Loi MICA : la menace sur les cryptomonnaies

Les cryptomonnaies ont connu une forte popularité auprès des investisseurs ces dernières années. Une situation qui a poussé la Commission européenne à mettre en place une réglementation sur le domaine. Celle-ci a donc lancé le […]

Juridique

Les garanties indispensables pour une assurance moto

Le choix d’une assurance ne doit pas se faire au hasard ni dans la précipitation pour une moto. Il faut porter une attention particulière aux garanties qui vous seront proposées. Celles-ci sont normalement évoquées dans […]

Juridique

Les dangers de conduire sous l’emprise de CBD

De nos jours, vapoter du CBD est devenu une nécessité pour certaines gens. Sa consommation est légale, contrairement au THC. Le CBD ne représente aucun effet psychotrope sur le cerveau. Tandis que le THC peut […]

Divorce

Comment bénéficier de l’aide juridique pour le divorce ?

Vous voulez commencer par mener les démarches de divorce, mais malheureusement vous ne disposez pas d’assez de moyens financiers pour couvrir les frais et dépenses des procédures de divorce. Soyez rassuré, l’État peut vous venir […]

Droit immobilier

Quels sont les droits dont vous jouissez en étant concessionnaire ?

Vous êtes entrepreneurs et vous souhaitez vous aventurer dans l’univers des concessionnaires, il est important pour vous de vous documenter et de connaitre l’univers de ce domaine. Étant débutant, vous devrez connaitre aussi vos droits […]

Divorce

Quels sont les différents types de divorce en France ?

En France, il existe 4 types de divorce. Trois font partie de la forme contentieuse et impliquent un désaccord entre les époux. Il s’agit du divorce pour faute, du divorce pour altération définitive du lien […]

Divorce

Contrat de mariage : définition, utilité et droits des époux

Le mariage est un engagement entre deux personnes où chacun s’engage vis-à-vis de l’autre. Des droits et des devoirs naissent de cette union (fidélité, assistance, respect et secours). Les époux sont libres de statuer sur […]

Droit Travail

En quoi consiste le droit du travail ?

Afin d’assurer le bien-être des personnes et de responsabiliser les parties impliquées dans le processus de travail, des lois sont prévues. C’est là qu’intervient le droit du travail. L’employeur et le salarié sont liés par […]

Droit Travail

Licenciement: procédures à adopter

Au sein d’une entreprise ou société, il arrive que certains employeurs décident de licencier certains de leurs salariés pour divers motifs.  Une telle décision est loin d’être une banalité, car elle doit obéir à une […]

Droit

Comment la loi garantit le droit à la vie privée ?

Tout comme le droit à la liberté, toute personne a également droit à la protection de sa vie priée puisque cela est considéré comme une partie sacrée de la personne. Ainsi, pour veiller au respect […]

Divorce

Quelles sont les raisons pouvant conduire au divorce ?

L’aimer, le chérir et rester avec lui pour la vie, c’est la promesse que nous faisons à notre partenaire à l’église ou devant le maire. Mais le temps passe, les problèmes surviennent et on ne […]

Juridique

Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?

Plusieurs sont les actes que prend en compte le mariage parmi lesquels figure le régime matrimonial dont le choix s’avère indispensable pour une bonne gestion des biens. Ceci parce qu’un mauvais peut engendre des conséquences […]

Emploi

Droit de travail : Souligner ses droits

Le droit du travail est une branche du droit des affaires et du droit privé lié au droit social, pareillement au droit de la sécurité sociale. Ce secteur juridique rassemble les règles liées aux rapports […]