Le préavis, une source de litige en droit immobilier

Droit immobilier

Il n’est pas rare de voir qu’un litige tournant autour du préavis se manifeste entre le propriétaire et le locataire. Pour prévenir ce conflit, ils doivent connaître les règles établies dans le bail de location, […]

Le droit du travail pour les stagiaires

Droit Travail

D’une manière générale, sauf au niveau de la rémunération, le stagiaire bénéficie à peu  près les mêmes droits que les salariés. Les conditions de travail En entreprise, les prescriptions en matière de sécurité et d’hygiène, […]

Le sursis dans le cadre juridique

Juridique

Si le tribunal déclare une personne coupable, elle peut être condamnée d’une détention, d’une amende, d’une indemnisation de la victime, de peines complémentaires ou bien d’un sursis. Ce dernier existe sous différents types en matière […]

L’accident de travail : conditions et conséquences

Juridique

Vous êtes victime d’un accident de travail ? Sachez que vous aurez droit à l’assurance accident de travail. Lorsque le fait est reconnu accident professionnel, il ouvre droit aux indemnités. Pour en bénéficier, l’accident doit être […]

Droit Travail

Les employés et le droit de la propriété intellectuelle

La protection du droit de la propriété intellectuelle est régie par la loi en vigueur. Les employeurs et les employés ont aussi ses droits face à cette loi. Ce guide vous apprend les détails comment […]

Droit immobilier

Des vices cachés apparaissent dans votre propriété après la vente

Selon le droit immobilier, un vice caché est un défaut non décelable qui n’aurait pas pu être découvert par une inspection approfondie avant la vente. Cela peut inclure des problèmes tels qu’un câblage électrique défectueux […]

Droit immobilier

Bail emphytéotique : Définition, droits et obligations du bailleur et du locataire

Un bail emphytéotique est un type de contrat immobilier spécifiant que le locataire doit améliorer le bien en construction. Le terme est couramment utilisé en France. Ces types de baux sont généralement associés à des propriétés gouvernementales. Certains États offrent des baux […]

Droit

Les droits du citoyen en France

Apparues successivement au fil du temps, plusieurs catégories de droits reconnus par l’État sont acquises par un citoyen français. Ces droits concernent non seulement les citoyens du pays lui-même, mais il implique la solidarité internationale […]

Droit immobilier

Un acte immobilier et le notaire

En accomplissant ses fonctions qui lui sont attribuées, un notaire a des lourdes responsabilités dans la cession d’un bien immobilier. Leur sceau garantit que le signataire de l’acte immobilier a été reconnu et que cet […]

Droit Travail

Comment résoudre les conflits sur le lieu de travail ?

Des litiges peuvent survenir sur n’importe quel lieu de travail. Un différend existe lorsqu’une ou plusieurs personnes sont en désaccord sur quelque chose et que le problème n’est pas résolu. Il est souvent moins stressant […]

Droit immobilier

Les termes commencés par « droit » dans l’immobilier

Que vous soyez des locataires ou propriétaires immobiliers, vous disposez des droits légaux et traditionnels qui vous sont transférés en même temps que la propriété au moment de l’achat ou de prise en location. Il […]

Droit Travail

Droits et responsabilités de l’employeur

Un outil essentiel et important qui régit la relation de travail entre employeurs et salariés, le Code du travail renferme l’ensemble des lois et des réglementations concernant le fonctionnement du monde de l’entreprise. Le droit […]

Juridique

La protection juridique des secrets d’affaires

Les secrets d’affaires n’ont pas encore été soumis à un régime particulier. Jusqu’à présent, la protection des secrets commerciaux était régie par les règles de droit commun en matière de responsabilité civile ou par certaines […]

Juridique

Tout savoir sur la procédure de liquidation d’une SAS

Une SAS ou Société à Actions Simplifiées est une forme d’entreprise commerciale qui peut comporter un seul ou plusieurs associé(s). La responsabilité des associés est donc limitée à leurs contributions de départ. Les SAS sont […]

Divorce

Comment divorcer avec un minimum de douleur ?

Le divorce marque la fin irrémédiable (normalement) d’une longue ou moins longue histoire d’amour et d’une toute aussi longue vie commune. Cela représente déjà, en soi une rupture totale, un changement de vie complet et, […]

Droit immobilier

La caution de location

Souvent quand on décide de louer un bien immobilier, on est tenu de remplir toutes les conditions nécessaires. En tant que locataire, vous êtes dans l’obligation de payer une caution de location et de trouver […]

Juridique

Le droit de succession

La succession est souvent source de conflits du fait que nombreuses sont les personnes qui ne connaissent pas ou savent très peu sur les  droits de succession. Pour vous aider à y voir plus clair […]

Droit Travail

Les droits du travail des femmes enceintes

De nos jours, les femmes sont toutes aussi actives que les hommes dans le domaine professionnel. Nombreuses sont les femmes enceintes qui ne connaissent pas toujours leurs droits de travail quand elles arrivent à un […]

Avocat

Choisir judicieusement son avocat 

Pour la plupart des personnes, les avocats sont tous les mêmes. Elles ont pourtant tort de penser cela. En effet, chaque professionnel possède une expérience ou des spécialisations différentes. Il est donc nécessaire de bien […]

Juridique

Recel successoral

Les conflits entre héritiers ne sont pas rares lors d’une succession. L’on désigne comme étant un recel successoral les agissements d’un héritier qui auront pour conséquence une inégalité successorale entre les héritiers. Un héritier tente […]