Droit immobilier

La loi sur la copropriété en France a connu des transformations majeures ces dernières années, bouleversant un cadre juridique longtemps dominé par la loi du 10 juillet 1965. Les réformes successives, notamment l’ordonnance du 30 […]

L’assurance emprunteur constitue un élément fondamental lors de la souscription d’un prêt immobilier. Cette garantie protège à la fois l’emprunteur et l’établissement prêteur contre les aléas de la vie pouvant compromettre le remboursement du crédit. […]

La transition énergétique impose de nouvelles obligations aux copropriétés, parmi lesquelles figure l’audit énergétique. Cet outil d’évaluation, devenu obligatoire pour certains immeubles depuis la loi Climat et Résilience, génère des tensions entre copropriétaires aux intérêts […]

Les litiges relatifs aux pergolas défectueuses représentent une part significative du contentieux dans le domaine de la construction. Lorsqu’un maître d’ouvrage constate des désordres sur sa pergola, il peut engager la responsabilité du constructeur principal. […]

La législation encadrant la copropriété connaît des transformations substantielles qui redéfinissent les responsabilités des acteurs du secteur. Les modifications réglementaires récentes visent principalement à simplifier la gouvernance, renforcer la transition écologique des immeubles et améliorer […]

Le débarras d’un appartement constitue une opération complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques, particulièrement en matière de gestion et de recyclage des biens. Qu’il s’agisse d’une succession, d’un déménagement ou d’une simple volonté de […]

La fiscalité des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) constitue un domaine complexe où de nombreux contribuables commettent des erreurs, parfois lourdes de conséquences. Ces véhicules d’investissement immobilier, prisés pour leur accessibilité et leur rendement, […]

La complexité des procédures notariales peut engendrer des complications coûteuses pour les particuliers comme pour les professionnels. Chaque année en France, plus de 4 millions d’actes notariés sont établis, dont près de 20% présentent des […]

Les conflits en copropriété constituent un phénomène répandu touchant près de 60% des immeubles collectifs en France selon l’ANIL. Ces différends naissent souvent de l’interprétation divergente du règlement, de charges contestées ou de travaux litigieux. […]

La requalification d’un bail commercial constitue un enjeu majeur pour de nombreux locataires souhaitant bénéficier du statut protecteur des baux commerciaux. Face à la complexité juridique et aux enjeux financiers considérables, maîtriser les mécanismes de […]