Droit immobilier

L’impact des lois sur les droits du bail

<h2>Introduction</h2><p>Les lois relatives aux droits du bail sont l’une des principales sources de protection pour les locataires et les propriétaires. Elles fournissent une base légale pour la protection des intérêts de chaque partie, ainsi que […]

Droit immobilier

La cession ou la sous-location d’un bail

Il existe des situations où un locataire souhaite céder son bail à un tiers ou le sous-louer. Il est important de comprendre quels sont les droits et obligations des parties concernées dans ce type de […]

Droit immobilier

Les dépôts de garantie et les charges locatives

Lorsque vous louez un logement, votre propriétaire peut vous demander de lui verser une caution ou un dépôt de garantie. Ce paiement est destiné à couvrir d’éventuelles réparations ou impayés de loyer. Les charges locatives […]

Droit immobilier

Le délai de préavis pour mettre fin à un bail

Introduction Lorsqu’un locataire décide de quitter son logement, il doit respecter un certain nombre de règles et procédures. Dans la majorité des cas, le locataire doit remplir un préavis pour informer le propriétaire ou le […]