Droit immobilier

Lorsqu’un bailleur et un locataire signent un contrat de bail, ils sont liés par des obligations claires et définies qui leur sont imposées respectivement. Ces obligations doivent être respectées par les deux parties pour préserver […]

La condition suspensive est une clause spécifique de formation du contrat de vente impliquant la survenance d’un événement imprévu et indépendant des parties. Le contrat de vente ne prend réellement effet que si cette condition […]

Vous souhaitez mettre en vente ou acheter un bien immobilier ? Misez sur les services d’un notaire. Ce professionnel en droit se fera une joie de vous donner des conseils ou de vous aider à rédiger […]

Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, le compromis de vente est une étape clé pour la concrétisation du projet immobilier. Ce document formalise l’engagement du vendeur vis-à-vis de l’acheteur pour la […]

Dans le cas d’une copropriété, plusieurs personnes sont souvent propriétaires d’un immeuble. Parfois, cette situation risque de devenir insupportable. Si les propriétaires ont trouvé une entente pour la gestion de l’indivision, sa sortie peut se […]

Il n’est pas rare de voir qu’un litige tournant autour du préavis se manifeste entre le propriétaire et le locataire. Pour prévenir ce conflit, ils doivent connaître les règles établies dans le bail de location, […]

Selon le droit immobilier, un vice caché est un défaut non décelable qui n’aurait pas pu être découvert par une inspection approfondie avant la vente. Cela peut inclure des problèmes tels qu’un câblage électrique défectueux […]

Un bail emphytéotique est un type de contrat immobilier spécifiant que le locataire doit améliorer le bien en construction. Le terme est couramment utilisé en France. Ces types de baux sont généralement associés à des propriétés gouvernementales. Certains États offrent des baux […]