En accomplissant ses fonctions qui lui sont attribuées, un notaire a des lourdes responsabilités dans la cession d’un bien immobilier. Leur sceau garantit que le signataire de l’acte immobilier a été reconnu et que cet […]
Que vous soyez des locataires ou propriétaires immobiliers, vous disposez des droits légaux et traditionnels qui vous sont transférés en même temps que la propriété au moment de l’achat ou de prise en location. Il […]
Souvent quand on décide de louer un bien immobilier, on est tenu de remplir toutes les conditions nécessaires. En tant que locataire, vous êtes dans l’obligation de payer une caution de location et de trouver […]
La servitude de passage appelée aussi service foncier est un droit de passage accordé sur le terrain d’un autre propriétaire. Elle peut être reconnue par la loi ou consentie directement par la propriété voisine. La […]
Pour tout achat immobilier, il est possible de recourir aux services d’un avocat au lieu d’une agence immobilière ou d’un notaire pour effectuer les différentes formalités. Un aperçu sur la rémunération d’un avocat mandataire […]
L’emphytéose est un contrat de bail à long terme. Il date d’au moins 18 ans, mais ne dépassant pas 99 ans. En droit positif, il s’agit de la manifestation d’un droit réel d’un preneur sur […]
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