Droit

Les droits du citoyen en France

Apparues successivement au fil du temps, plusieurs catégories de droits reconnus par l’État sont acquises par un citoyen français. Ces droits concernent non seulement les citoyens du pays lui-même, mais il implique la solidarité internationale […]

Droit

Smart contracts : une révolution juridique

L’évolution technologique touche désormais le secteur du droit. Le « smart contract », un programme récemment connu, devient un phénomène très apprécié dans l’établissement d’un contrat. Alors, la question se pose de savoir ce qu’est un […]

Divorce

La médiation familiale et ses relatifs

Le divorce peut entrainer des tas de conflits et si les 2 parties veulent trouver une entente, sur n’importe quel sujet, la médiation familiale s’avère être une solution tout aussi efficace que pratique. Quoi qu’il […]

Droit

Le bail emphytéotique

L’emphytéose est un contrat de bail à long terme. Il date d’au moins 18 ans, mais ne dépassant pas 99 ans. En droit positif, il s’agit de la manifestation d’un droit réel d’un preneur sur […]

Droit

La garde à vue

Défini comme cas d’une personne retenue par la police ou la gendarmerie dans le processus d’une enquête en justice, la garde à vue s’applique à une personne suspectée d’infraction. Décision prise par un Officier de […]

Droit

L’espace aérien et le droit

L’homme, toujours dans sa course vers la conquête du pouvoir souhaite avoir la main mise sur tous les domaines qu’il puisse connaître et contrôler. C’est de cette soif de pouvoir que sont nées les différentes […]

Droit

Droit de l’enfant mineur qui souhaite travailler

Il n’est jamais aisé de faire travailler un enfant et pour cause, la loi défend autant l’équilibre que les droits fondamentaux de ces derniers. Cependant, dans le cas d’une activité artistique rémunérée qui peut s’apparenter […]