Droit

La fraude fiscale représente un phénomène d’une ampleur considérable en France. Chaque année, ce sont environ 80 milliards d’euros qui échappent aux caisses de l’État, selon les estimations régulièrement citées par les institutions publiques. Derrière […]

La propriété intellectuelle représente un enjeu stratégique pour toute entreprise, qu’elle soit une start-up ambitieuse ou une PME établie. Protéger ses créations avec un brevet ou une marque déposée n’est pas un luxe réservé aux […]

La conformité juridique n’est pas une option pour les entreprises françaises. C’est une réalité quotidienne qui engage la responsabilité des dirigeants, des équipes et parfois même des partenaires commerciaux. Toute structure, quelle que soit sa […]

La nullité d’un acte est l’une des sanctions les plus radicales que le droit civil français puisse prononcer. Quand un contrat, un testament ou tout autre acte juridique ne respecte pas les conditions légales de […]

Personne ne choisit le moment où la maladie frappe, où un accident survient, où les facultés mentales commencent à décliner. Pourtant, près de 70 % des Français n’ont pris aucune disposition juridique pour faire face […]

Le R145 35 code de commerce fait partie des dispositions réglementaires qui encadrent les relations entre bailleurs et locataires commerciaux en France. Depuis plusieurs années, ce texte suscite des débats au sein des chambres de […]

La gestion fiscale d’une entreprise ne s’improvise pas, surtout lorsque les règles changent. Le calcul tva collectée figure parmi les obligations comptables les plus sensibles aux variations législatives et économiques. Une erreur de calcul, un […]

Le r145 35 code de commerce est l’un de ces textes que les professionnels du droit commercial citent régulièrement, sans toujours mesurer l’ampleur des transformations qu’il a traversées depuis son adoption. Cet article du Code […]

L’article R145-35 du Code de commerce fait partie de ces textes réglementaires que beaucoup d’entrepreneurs ignorent jusqu’au jour où ils se retrouvent face à un litige ou un contrôle. Pourtant, ce dispositif touche directement les […]

La TVA collectée est au cœur du fonctionnement fiscal de toute entreprise assujettie. Chaque vente réalisée génère une taxe que l’entreprise perçoit pour le compte de l’État, puis reverse à l’administration fiscale. Le calcul TVA […]