Apparues successivement au fil du temps, plusieurs catégories de droits reconnus par l’État sont acquises par un citoyen français. Ces droits concernent non seulement les citoyens du pays lui-même, mais il implique la solidarité internationale […]
L’évolution technologique touche désormais le secteur du droit. Le « smart contract », un programme récemment connu, devient un phénomène très apprécié dans l’établissement d’un contrat. Alors, la question se pose de savoir ce qu’est un […]
Le métier d’avocat fait rêver les jeunes, même si bon nombre de ces professionnels disent avoir du mal à s’en sortir actuellement. La courbe financière de l’avocat soulève des questions depuis des décennies. Il semblerait […]
Le divorce peut entrainer des tas de conflits et si les 2 parties veulent trouver une entente, sur n’importe quel sujet, la médiation familiale s’avère être une solution tout aussi efficace que pratique. Quoi qu’il […]
L’emphytéose est un contrat de bail à long terme. Il date d’au moins 18 ans, mais ne dépassant pas 99 ans. En droit positif, il s’agit de la manifestation d’un droit réel d’un preneur sur […]
Défini comme cas d’une personne retenue par la police ou la gendarmerie dans le processus d’une enquête en justice, la garde à vue s’applique à une personne suspectée d’infraction. Décision prise par un Officier de […]
L’homme, toujours dans sa course vers la conquête du pouvoir souhaite avoir la main mise sur tous les domaines qu’il puisse connaître et contrôler. C’est de cette soif de pouvoir que sont nées les différentes […]
Il n’est jamais aisé de faire travailler un enfant et pour cause, la loi défend autant l’équilibre que les droits fondamentaux de ces derniers. Cependant, dans le cas d’une activité artistique rémunérée qui peut s’apparenter […]
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