Droit

Le droit de la consommation connaît une transformation profonde sous l’impulsion des innovations technologiques, des évolutions sociales et des préoccupations environnementales. Ces mutations juridiques redéfinissent l’équilibre des pouvoirs entre professionnels et consommateurs, tout en s’adaptant […]

L’année 2025 marque un tournant dans le paysage fiscal des entreprises françaises. Entre réformes nationales et exigences internationales, la matière fiscale connaît des transformations substantielles qui redessinent les obligations des sociétés. Les modifications du droit […]

La transformation numérique a profondément modifié notre rapport aux données personnelles. Depuis 2018, un bouleversement réglementaire mondial s’est amorcé avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen, suivi par […]

La fiscalité de l’assurance vie représente un domaine complexe qui varie significativement selon les types d’unités de compte choisis par les investisseurs. Contrairement aux fonds en euros, les unités de compte offrent des perspectives de […]

Le droit processuel constitue le socle sur lequel repose l’effectivité des droits substantiels. Les procédures contentieuses représentent l’ensemble des règles encadrant la résolution des litiges devant les juridictions. Ces mécanismes procéduraux, loin d’être de simples […]

L’année judiciaire 2025 marque un tournant dans l’évolution du droit français. Les hautes juridictions ont rendu des arrêts qui redéfinissent les contours de nombreuses matières juridiques, de la responsabilité numérique aux droits fondamentaux. Ces décisions […]

Le système des sanctions pénales constitue le cœur du droit répressif français. Loin d’être un simple mécanisme punitif, il reflète les valeurs sociétales et l’évolution des conceptions de justice. La réponse pénale oscille aujourd’hui entre […]

La transmission du patrimoine constitue un enjeu majeur pour de nombreux Français qui souhaitent préserver leurs acquis et protéger leurs proches. Face à une fiscalité successorale parmi les plus lourdes d’Europe, avec des taux pouvant […]

L’interprétation des lois constitue une discipline fondamentale du raisonnement juridique, située au carrefour entre la technique et l’art. Face à des textes législatifs souvent ambigus, les juristes déploient un arsenal méthodologique sophistiqué pour en extraire […]

La crise sanitaire liée à la COVID-19 a propulsé les tests de dépistage au cœur des préoccupations juridiques françaises. Parmi ces méthodes, le test salivaire s’est imposé comme une alternative moins invasive au prélèvement nasopharyngé. […]