7 - 2026 - initiative-ethique.fr

Nullité d’un acte : conditions et conséquences juridiques

24/07/2026 Nellie Hanson Commentaires fermés

La nullité d’un acte est l’une des sanctions les plus radicales que le droit civil français puisse prononcer. Quand un contrat, un testament ou tout autre acte juridique ne respecte pas les conditions légales de […]

Vos droits en cas de licenciement abusif

20/07/2026 Nellie Hanson Commentaires fermés

Perdre son emploi est une épreuve difficile. Quand ce licenciement survient sans raison valable, la situation devient doublement injuste. Heureusement, le droit du travail français offre des protections solides aux salariés victimes d’un licenciement abusif. […]

Mandat de protection : comment anticiper les imprévus juridiques

16/07/2026 Nellie Hanson Commentaires fermés

Personne ne choisit le moment où la maladie frappe, où un accident survient, où les facultés mentales commencent à décliner. Pourtant, près de 70 % des Français n’ont pris aucune disposition juridique pour faire face […]

Les principales modifications du R145 35 code de commerce en 2026

12/07/2026 Nellie Hanson Commentaires fermés

Le R145 35 code de commerce fait partie des dispositions réglementaires qui encadrent les relations entre bailleurs et locataires commerciaux en France. Depuis plusieurs années, ce texte suscite des débats au sein des chambres de […]

Comment adjuster votre calcul tva collectée à l’évolution du marché

08/07/2026 Nellie Hanson Commentaires fermés

La gestion fiscale d’une entreprise ne s’improvise pas, surtout lorsque les règles changent. Le calcul tva collectée figure parmi les obligations comptables les plus sensibles aux variations législatives et économiques. Une erreur de calcul, un […]

Comment le R145 35 code de commerce évolue avec le temps

04/07/2026 Nellie Hanson Commentaires fermés

Le r145 35 code de commerce est l’un de ces textes que les professionnels du droit commercial citent régulièrement, sans toujours mesurer l’ampleur des transformations qu’il a traversées depuis son adoption. Cet article du Code […]