6 - 2026 - initiative-ethique.fr

Calcul tva collectée : impact logistique et administratif

30/06/2026 Nellie Hanson Commentaires fermés

Le calcul TVA collectée représente bien plus qu’une simple opération arithmétique pour les entreprises françaises. Derrière cette obligation fiscale se cachent des enjeux logistiques et administratifs que beaucoup sous-estiment au moment de structurer leur organisation. […]

R145 35 code de commerce : ce que chaque entrepreneur doit savoir

26/06/2026 Nellie Hanson Commentaires fermés

L’article R145-35 du Code de commerce fait partie de ces textes réglementaires que beaucoup d’entrepreneurs ignorent jusqu’au jour où ils se retrouvent face à un litige ou un contrôle. Pourtant, ce dispositif touche directement les […]

Calcul tva collectée : quelles sont les obligations légales

22/06/2026 Nellie Hanson Commentaires fermés

La TVA collectée est au cœur du fonctionnement fiscal de toute entreprise assujettie. Chaque vente réalisée génère une taxe que l’entreprise perçoit pour le compte de l’État, puis reverse à l’administration fiscale. Le calcul TVA […]

R145 35 code de commerce : un guide pratique pour avocats

18/06/2026 Nellie Hanson Commentaires fermés

Le R145-35 du Code de commerce figure parmi les dispositions que tout avocat intervenant en droit des affaires doit maîtriser. Cet article réglementaire encadre les obligations d’information des sociétés et soulève des questions pratiques récurrentes, […]

Les impacts du calcul tva collectée sur votre trésorerie

14/06/2026 Nellie Hanson Commentaires fermés

La gestion de la TVA collectée représente un défi quotidien pour des milliers d’entreprises françaises. Entre les obligations déclaratives, les délais de paiement et les variations de trésorerie, le calcul TVA collectée peut rapidement devenir […]

Qu’est-ce que le R145 35 code de commerce en 2026

10/06/2026 Nellie Hanson Commentaires fermés

Le r145 35 code de commerce est l’une des dispositions les plus méconnues du droit commercial français, et pourtant elle concerne directement des milliers d’entreprises chaque année. Cet article du Code de commerce encadre des […]

Calcul tva collectée : les big erreurs à ne pas commettre

08/06/2026 Nellie Hanson Commentaires fermés

Le calcul TVA collectée est l’une des obligations fiscales les plus surveillées par l’administration fiscale française. Pourtant, chaque année, des milliers d’entreprises commettent des erreurs qui leur coûtent cher : redressements, pénalités, intérêts de retard. […]

Les droits et devoirs selon l’article 251 du code civil

03/06/2026 Nellie Hanson Commentaires fermés

Le droit de la famille repose sur un équilibre subtil entre libertés individuelles et obligations réciproques. L’article 251 du code civil s’inscrit dans cet équilibre en encadrant précisément les modalités du divorce par consentement mutuel, […]