Le KBIS (K-bis), ou extrait Kbis, est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et fournit des informations précises sur celle-ci. Cet article vous permettra de comprendre les informations obligatoires qui figurent sur un extrait Kbis, ainsi que leur importance pour une entreprise.
Pourquoi le Kbis est-il important ?
Le Kbis est considéré comme la « carte d’identité » d’une entreprise. Il est indispensable pour effectuer certaines démarches administratives et commerciales, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la signature d’un contrat commercial ou la participation à un appel d’offres public. Par ailleurs, toute personne peut demander un extrait Kbis afin de vérifier la situation juridique et financière d’une entreprise.
Quelles sont les informations obligatoires qui figurent sur un Kbis ?
Un extrait Kbis doit comporter différentes informations relatives à l’entreprise concernée. Ces informations sont regroupées en plusieurs catégories :
1. Les informations générales sur l’entreprise
Cette catégorie regroupe les éléments suivants :
- Dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est immatriculée et exerce son activité.
- Numéro d’identification (SIREN) : ce numéro unique à 9 chiffres est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise et permet son identification.
- Forme juridique : elle indique le statut légal de l’entreprise (SA, SAS, SARL, etc.).
- Capital social : il représente la somme des apports des associés lors de la création ou de l’augmentation du capital de l’entreprise.
2. Les informations concernant le dirigeant et les organes de direction
L’extrait Kbis doit mentionner les informations suivantes :
- Nom, prénoms et date de naissance du dirigeant : ces informations permettent d’identifier le représentant légal de l’entreprise.
- Fonction du dirigeant : elle précise le rôle du dirigeant au sein de l’entreprise (président, gérant, etc.).
3. Les informations relatives au siège social et aux établissements secondaires
Cette catégorie comprend les éléments suivants :
- Adresse du siège social : elle correspond au lieu où se trouvent les organes décisionnels et administratifs de l’entreprise.
- Inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : cette mention atteste que l’entreprise est bien immatriculée auprès du tribunal de commerce compétent.
4. Les informations concernant l’activité de l’entreprise
Les éléments suivants sont également mentionnés sur le Kbis :
- Code APE (Activité Principale Exercée) : ce code attribué par l’INSEE permet de déterminer la branche d’activité principale de l’entreprise.
- Objet social : il s’agit d’une description des activités exercées par l’entreprise, telle que définie dans ses statuts.
5. Les informations relatives aux procédures collectives
L’extrait Kbis doit indiquer si l’entreprise est soumise à des procédures collectives, telles que le redressement ou la liquidation judiciaire. Dans ce cas, il précisera également la date d’ouverture et le tribunal compétent pour suivre ces procédures.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, vous pouvez effectuer une demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, soit par courrier, soit en vous rendant sur place. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne via le site Infogreffe. Il convient de noter que la délivrance d’un extrait Kbis peut être soumise au paiement de frais.
Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis n’a pas de durée de validité officielle. Néanmoins, il est généralement admis qu’un Kbis doit être daté de moins de 3 mois pour être considéré comme valable dans le cadre des démarches administratives et commerciales. Ainsi, si vous devez fournir un Kbis pour une procédure, il est recommandé de demander un extrait récent.
En conclusion
Le Kbis est un document essentiel pour toute entreprise, puisqu’il atteste de son existence juridique et fournit des informations précises sur celle-ci. Les informations obligatoires qui figurent sur un Kbis concernent notamment la dénomination sociale, le numéro SIREN, la forme juridique, le capital social, les dirigeants, le siège social et l’activité de l’entreprise. Il est important pour les entrepreneurs et les partenaires commerciaux de bien comprendre ces informations afin de s’assurer du sérieux et de la fiabilité d’une entreprise.