Selon le droit immobilier, un vice caché est un défaut non décelable qui n’aurait pas pu être découvert par une inspection approfondie avant la vente. Cela peut inclure des problèmes tels qu’un câblage électrique défectueux se cachant derrière les murs ou un problème de termites ou de moisissures bien caché. De nombreux achats immobiliers incluent le droit d’un acheteur d’inspecter la propriété à acheter. Cependant, ces inspections ne sont pas exhaustives et peuvent ne pas révéler des défauts latents ou des problèmes cachés dans la propriété qui ne sont pas facilement visibles.
Le recours possible contre le vendeur dans le cas d’un vice caché immobilier
Le droit immobilier prévoit que les acheteurs doivent se protéger dans le contrat de vente contre les défauts qu’ils ne peuvent pas être censés évaluer avant l’achat. En tant que tel, le terme « vice caché » est souvent utilisé dans le cadre des clauses de garantie d’un contrat de vente afin que l’acheteur puisse récupérer les dommages et intérêts si des défauts se manifestent dans le bien après la vente. Par exemple, le vendeur peut être tenu de payer les réparations de ces dommages. Si l’acheteur constate un vice caché dans son logement, il peut agir de différente manière en choisissant différentes sortes de recours :
- L’acquéreur doit d’abord tenter de trouver un accord à l’amiable avec le vendeur.
- Si l’accord à l’amiable échoue, l’acheteur peut régler le litige devant le tribunal. Dans ce cas, l’acheteur fait appel à un expert de se rendre dans la propriété par injonction judiciaire pour constater le vice caché.
La réparation des préjudices
Il est dans le droit de l’acheteur de demander l’annulation de la transaction immobilière. Il peut demander aussi l’indemnité équivalente ou la réduction du prix de vente de la propriété et demander la somme équivalente aux coûts des travaux de réparation du vice caché. Un acheteur peut intenter une action en justice en cas de déclaration frauduleuse, de la connaissance d’un défaut latent du vendeur qui rend le logement inhabitable ou le manquement à l’obligation du vendeur de divulguer la connaissance d’un défaut à l’acquéreur.
Comment le vendeur peut se défendre en cas du vice caché ?
Lors de la vente d’un logement, le vendeur peut ajouter une clause de non-garantie des vices dans le contrat de vente. Cette clause de non-garantie ne permet pas à l’acquéreur de bénéficier de la garantie des vices cachés. Il faut noter que cette clause n’a pas une force légale si l’acheteur prouve la mauvaise foi du vendeur. Cependant, si un vice caché est découvert, il y a souvent une présomption à l’encontre du vendeur lorsqu’une réclamation est faite de manière inexacte. En tant que tel, le vendeur est tenu de prouver qu’il n’a pris connaissance du défaut. S’il peut être démontré que le vendeur ne pouvait pas avoir connaissance du défaut alors la réclamation de l’acheteur n’aboutira pas.