Souvent quand on décide de louer un bien immobilier, on est tenu de remplir toutes les conditions nécessaires. En tant que locataire, vous êtes dans l’obligation de payer une caution de location et de trouver une personne qui se portera garant. Si vous vous êtes porté garant pour votre enfant qui va louer un bien immobilier, voici ce que vous devez savoir.
Le contrat de location d’un bien immobilier
En mettant en location un bien immobilier, sa propriété accepte de mettre son bien à la disposition du locataire dès la signature du contrat de location contre une somme établie, le loyer. Par le contrat de location, les deux parties prennent connaissances de leurs droits et obligations et acceptent de les honorer jusqu’à la fin du contrat de bail. Le propriétaire et le locataire sont ainsi liés selon les règles qui se trouvent dans le Code civil et qui définissent les règles et les principes de fonctionnement de la location. Le contrat de location est un document important qui a une valeur juridique :
- En cas de litige, c’est dans le contrat que l’on trouvera les termes pour le règlement du conflit.
- C’est la garantie pour le propriétaire que le locataire va payer le loyer ainsi que les charges locatives du bien immobilier.
- C’est également la garantie pour le propriétaire du bien immobilier qu’il va s’acquitter de toutes ses responsabilités envers sa propriété et le locataire en lui mettant à disposition un bien immobilier de qualité.
En bref, le contrat de location est le document le plus important dans la location d’un bien immobilier. En tant que garant, votre nom figurera sur ce contrat et vous aurez également des responsabilités à tenir vis-à-vis du propriétaire et du bien immobilier.
Le garant de la location d‘un bien immobilier
Avant que votre enfant ne puisse louer un bien immobilier, le propriétaire du bien immobilier demande souvent un garant pour la location. En vous engageant en tant que garant de la location immobilière de votre fils ou fille, vous serez tenu de fournir au propriétaire des documents se rapportant à vos revenus. D’autre part, ce sera à vous de payer le loyer ainsi que les charges locatives dans le cas où votre enfant n’aurait pas honoré ses engagements.
Les types de caution de location
Il existe deux types de caution parmi lesquels le garant peut choisir afin de limiter ses responsabilités dans la location d’un bien immobilier. Un garant est dit caution simple si on vous engageant à être garant du locataire, vous avez choisi de ne pas payer les impayés du locataire. En choisissant cette option, vous êtes libres de tout engagement et le propriétaire ne pourra pas vous poursuivre si le locataire n’est pas solvable. Vous êtes caution solidaire si en signant l’acte faisant de vous le garant du locataire vous vous êtes engagé aux mêmes termes que le locataire. Le propriétaire pourra donc vous obliger à payer les dettes de la personne que vous cautionnez dans le cas où celui-ci n’ait pas honoré ses engagements.