<p>Lorsqu’un locataire enfreint les règles établies dans le bail, des sanctions peuvent être appliquées. Les sanctions peuvent consister en des pénalités financières, une réduction du dépôt de garantie ou même l’expulsion du locataire. Les propriétaires doivent connaître et comprendre leurs droits et leurs obligations en matière de sanction afin de s’assurer qu’elles soient appliquées correctement.</p><h2>Pénalités financières</h2><p>Dans certains cas, un propriétaire peut imposer des pénalités financières à un locataire qui enfreint les règles établies dans le bail. Ces pénalités sont généralement définies dans le bail lui-même et peuvent aller de 25 $ à 100 $ par infraction. Il est important que les propriétaires s’assurent que la somme exigée ne dépasse pas ce qui est autorisé par la loi car sinon elle pourrait être considérée comme illégale. Les propriétaires doivent également veiller à ce que ces pénalités ne soient pas trop élevées car elles pourraient constituer une charge excessive pour les locataires. </p><h2>Réduction du dépôt de garantie </h2><p>Dans certaines situations, un propriétaire peut réduire ou supprimer le montant du dépôt de garantie d’un locataire si celui-ci enfreint les règles établies dans le bail. Cette mesure est particulièrement utile pour couvrir les frais encourus par le propriétaire en raison des dommages causés par le locataire au logement ou aux biens personnels du propriétaire. Toutefois, il est important que les propriétaires soient prudents et n’appliquent cette mesure qu’après avoir étudié attentivement la situation et documenté tous les frais encourus afin de s’assurer que la réduction demandée est appropriée et conforme aux lois locales. </p><h2>Expulsion </h2><p>Si un locataire ne se conforme pas aux conditions établies dans le bail, un propriétaire peut engager une procédure d’expulsion pour l’expulser du logement loué. Ce type de procédure est très complexe et doit être menée avec précaution car elle peut mettre fin à une relation entre le propriétaire et le locataire. Avant d’engager une procédure d’expulsion, un propriétaire doit s’assurer qu’il respecte pleinement toutes les lois locales applicables telles que celles concernant l’avis donné au locataire ou encore sur la procédure à suivre pour obtenir un jugement définitif. &;/p