Vous souhaitez mettre en vente ou acheter un bien immobilier ? Misez sur les services d’un notaire. Ce professionnel en droit se fera une joie de vous donner des conseils ou de vous aider à rédiger vos actes. Il est cependant important d’en savoir plus que les frais de notaire. Lors d’un achat immobilier, qui doit payer les frais de notaire ?
L’acheteur prend en charge les frais de notaire
En règle générale et dans tous les cas, c’est l’acquéreur qui doit payer les frais de notaire. Afin d’éviter les mauvaises surprises, vous devez donc prévoir cette somme. Quand on parle de frais de notaire, sachez que cela inclut toutes les situations de vente du bien en question. Il est important de vous faire savoir que cette somme est composée, à 80 % environ, d’impôts et de taxes. Les 10 % qui restent sont considérés comme la rémunération du notaire.
Ces restes sont également considérés comme des dédommagements des sommes avancées par les notaires lors de la réalisation de vos documents et des formalités administratives. En somme, les frais de notaire incluent :
- les émoluments du notaire
- les débours
- les droits et taxes.
Il est aussi important de préciser que selon l’article du Code Civil 1 593 « les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur ».
Calculer les frais de notaire
Le calcul des frais de notaire est facile à réaliser. Cependant, il est difficile de connaître le montant exact. En effet, les frais de notaire varient en fonction du logement à acheter. Si vous avez décidé d’acheter une maison neuve, le montant des frais de notaire est de 5 à 6 % du prix de vente. Les frais de notaire pour une maison ancienne sont assez élevés.
En effet, le montant peut s’élever jusqu’à 7 à 8 % du prix de vente. Il est important de préciser qu’une maison ancienne est une maison qui a déjà été habitée. Pour ce qui est de la maison neuve, c’est une maison qui vient d’être construite. Les frais de notaire peuvent également varier en fonction du prix de la transaction immobilière. Afin d’éviter les mauvaises surprises lors de la signature de l’acte de vente, on vous recommande de réaliser une estimation tout en calculant les frais de votre notaire.
Comment simuler vos frais de notaire ?
C’est une étape importante et qui vous offre la possibilité de connaître en avance le montant de vos frais de notaire. Pour réaliser cette opération, un grand nombre de solutions s’offrent à vous. On vous recommande d’opter pour les simulateurs que vous pouvez trouver sur Internet. L’outil le plus efficace est celui que vous pouvez trouver sur le site de la Chambre des notaires de Paris.
C’est une opération qui est facile à réaliser. Il vous suffit de suivre les instructions et de répondre à toutes les questions proposées sur le site. Le fait de réaliser cette simulation vous offre également une occasion de faire des comparaisons de prix et ainsi de faire des économies.
Quand faut-il payer les frais de notaire
Pour ce qui est du paiement des frais de notaire, vous devez le faire lors de la signature de l’acte de vente. Le montant doit être payé en toute totalité. Cela afin de pouvoir valider la signature de l’acte de vente. Toutes ces opérations doivent être réalisées chez le notaire. En même temps, vous devez également régler les frais d’agence immobilière.
Notez cependant que les frais de notaire doivent être anticipés bien avant la planification de la transaction. Il y a aussi une partie des frais réels qui sera déboursée par le notaire après la signature de l’acte de vente. Parmi ces frais, il y a les frais administratifs et fiscaux.