Face à la recrudescence des accidents de la route liés à la consommation de stupéfiants, les sanctions sont de plus en plus sévères et les contrôles renforcés. Découvrez quelles sont les sanctions encourues pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, comment elles sont appliquées et comment vous protéger juridiquement.
Les différentes sanctions pour conduite sous l’emprise de stupéfiants
La consommation de drogues est interdite en France, et encore plus lorsqu’elle est associée à la conduite d’un véhicule. Les sanctions encourues dépendent du type d’infraction commise :
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants: si le conducteur est contrôlé positif à un dépistage salivaire ou sanguin, il risque jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende et une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.
- Réitération du délit dans les 5 ans: si le conducteur récidive dans les cinq années suivant une première condamnation, les peines sont portées à 4 ans d’emprisonnement, 9 000 euros d’amende et une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 6 ans.
Comment sont appliquées les sanctions pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ?
Les forces de l’ordre procèdent régulièrement à des contrôles routiers pour vérifier que les automobilistes ne conduisent pas sous l’emprise de drogues. En cas de suspicion, un dépistage salivaire peut être effectué sur place. Si le test est positif, le conducteur doit alors se soumettre à une prise de sang pour confirmer la présence de stupéfiants dans son organisme.
En cas de contrôle positif, le conducteur sera placé en garde à vue et pourra être présenté devant un juge. Les peines encourues dépendront des circonstances, du type et de la quantité de stupéfiants consommés, ainsi que du comportement du conducteur lors du contrôle.
Quels recours juridiques possibles face aux sanctions pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ?
Dans certaines situations, il est possible de contester les sanctions encourues pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Voici quelques exemples :
- Contestation du dépistage salivaire: si vous estimez que le résultat du test est erroné, vous pouvez demander une contre-expertise sanguine. Il faudra néanmoins prouver que celle-ci a été effectuée dans les 5 jours suivant la notification du résultat positif.
- Vices de procédure: si vous constatez une irrégularité dans la procédure de contrôle (absence de motifs légitimes pour le contrôle, non-respect des délais entre les différents tests, etc.), vous pouvez contester la sanction auprès du juge.
- Prescription: si l’infraction a été commise il y a plus de 5 ans, la prescription légale peut jouer en votre faveur. Attention toutefois, car certaines conditions doivent être réunies pour pouvoir invoquer ce moyen de défense.
Comment se protéger juridiquement face aux sanctions pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ?
En cas de contrôle positif, il est essentiel de connaître vos droits et d’être bien accompagné juridiquement. Voici quelques conseils :
- Faites appel à un avocat spécialisé: un avocat ayant une expertise en droit routier pourra vous conseiller et vous défendre efficacement face aux sanctions encourues. Il pourra notamment analyser la procédure suivie lors du contrôle et vérifier qu’aucune irrégularité n’a été commise.
- Rassemblez les preuves nécessaires: si vous souhaitez contester les résultats du dépistage salivaire ou la suspension de votre permis, il est important de rassembler tous les éléments qui pourront étayer votre argumentation (certificats médicaux, témoignages, etc.).
- Invoquez des circonstances atténuantes: dans certains cas, des circonstances particulières peuvent permettre d’obtenir une réduction voire une annulation des sanctions. N’hésitez pas à en discuter avec votre avocat pour étudier toutes les options possibles.
Face aux sanctions stupéfiants au volant, il est primordial de connaître vos droits et de vous faire accompagner par un professionnel du droit. En effet, les conséquences d’une condamnation pour conduite sous l’emprise de stupéfiants peuvent être lourdes et impacter durablement votre vie quotidienne. Ne prenez pas ce risque et faites appel à un avocat spécialisé pour vous défendre.