L’évolution technologique touche désormais le secteur du droit. Le « smart contract », un programme récemment connu, devient un phénomène très apprécié dans l’établissement d’un contrat. Alors, la question se pose de savoir ce qu’est un « smart contract » ? Pour plus de clarté, voici quelques explications à propos de ce logiciel.
Définition et mécanisme du « Smart Contract »
Signifiant « contrat intelligent » en français, le smart contract est un programme informatique autonome, qui exécute automatiquement des conditions préalablement définies dans un contrat. Il crée des droits et des obligations pour les parties impliquées. En terme plus simple, le « contrat intelligent » est un contrat conclu entre deux particuliers, mais en version numérique et plus avancée. À cet effet, les contractants vont établir ce contrat par le biais de Blockchain, un réseau décentralisé de stockage et de transmission d’informations. Ils insèrent ensuite, des clauses et des exigences dans le « smart contract ». Ce dernier va s’opérer automatiquement dès que l’une de ces clauses contractuelles est déclenchée.
Les avantages de l’utilisation du « smart contract »
L’usage du smart contract est plus bénéfique que le contrat traditionnel. Il présente beaucoup d’avantages. Premièrement, il dispose d’une vitesse d’exécution accrue. Grâce à un réseau de haute qualité, le contrat se fera plus rapidement. Il est surtout efficient pour les échanges commerciaux puisque la transaction s’exerce très vite.
En deuxième lieu, il assure l’exécution du contrat, comme convenu. Contrairement au contrat traditionnel, il est possible de prévoir des sanctions automatiques dans ce contrat, en cas d’inexécution ou manquement aux obligations. Le vendeur, dans un contrat de vente, peut par exemple bloquer la clé numérique d’une voiture si l’acheteur ne paie pas l’intégralité de la somme. De même, il permet à l’une des parties d’être remboursée automatiquement en cas de retard ou non-exécution de prestation de la part de l’autre partie.
Enfin, le smart contract dispose d’un coût véritablement réduit. En effet, il n’est plus nécessaire de recourir à une tierce personne pour les frais de transactions et de procédures. Ces derniers sont déjà assurés par le logiciel lui-même.
L’impact du « smart contract » dans le domaine juridique
L’existence de ce mécanisme va sûrement entrainer d’importants bouleversements dans le monde du droit. Les avantages procurés par celui-ci attirent de plus en plus de personnes. D’ailleurs, les acteurs du droit tels que les avocats se tournent petit à petit vers cette révolution. Néanmoins, il ne pourra pas si tôt, détrôner le contrat traditionnel. En effet, les contrats peuvent comporter certaines clauses qui ne peuvent pas toujours être adaptées à des codes. De ce fait, des modifications sont à opérer au niveau du « smart contract ».