Face à la problématique de l’alcool au volant, il est essentiel pour les employeurs d’adopter des mesures préventives afin d’assurer la sécurité de leurs salariés lorsqu’ils effectuent des déplacements professionnels à l’étranger en véhicule de fonction. Quelles sont les obligations légales et comment mettre en place une politique de prévention efficace ? Découvrez-le dans cet article.
Les obligations légales de l’employeur en matière de prévention des risques liés à l’alcool au volant
En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité vis-à-vis de vos salariés, qui consiste à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale (article L4121-1 du Code du travail). Cette obligation englobe également la prévention des risques liés à la consommation d’alcool sur le lieu de travail et lors des déplacements professionnels, y compris à l’étranger.
La loi française impose aux employeurs d’inclure dans le règlement intérieur un dispositif permettant de détecter la présence d’alcool chez un salarié en situation de travail (article R4228-20 du Code du travail). Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux entreprises de moins de 20 salariés. Dans tous les cas, il est recommandé de mettre en place une politique de prévention et de sensibilisation à la problématique de l’alcool au volant.
Mesures de prévention et politique d’entreprise
Pour assurer la sécurité des salariés effectuant des déplacements professionnels à l’étranger en véhicule de fonction, plusieurs mesures peuvent être mises en œuvre :
- La formation et l’information des salariés sur les dangers liés à la consommation d’alcool au volant et sur les règles légales applicables dans le pays où ils se rendent. Cette formation peut être intégrée dans le parcours d’intégration des nouveaux salariés ou organisée sous forme de sessions régulières pour l’ensemble du personnel.
- La mise en place d’une politique claire et précise concernant la consommation d’alcool lors des déplacements professionnels, avec un rappel des sanctions encourues en cas de non-respect des règles établies. Cette politique doit être communiquée à tous les salariés et affichée dans les locaux de l’entreprise.
- L’encouragement à l’utilisation des transports en commun ou à la mise en place de systèmes de covoiturage pour éviter que les salariés ne prennent le volant après avoir consommé de l’alcool lors d’un événement professionnel (réunion, séminaire, repas d’affaires…).
- La mise à disposition d’éthylotests dans les véhicules de fonction, afin que les salariés puissent vérifier leur taux d’alcoolémie avant de prendre le volant. Cette mesure peut également être accompagnée d’une sensibilisation sur l’utilisation correcte de ces dispositifs.
Contrôle et sanctions en cas de manquement
Le non-respect des mesures mises en place pour prévenir la consommation d’alcool au volant lors des déplacements professionnels peut entraîner des sanctions disciplinaires, allant du simple avertissement au licenciement pour faute grave, selon la gravité des faits. Les sanctions pénales encourues par le salarié varient en fonction des législations nationales. En France, par exemple, la conduite sous l’emprise de l’alcool est passible d’une amende, d’un retrait de points, voire d’une suspension ou annulation du permis de conduire.
Les employeurs ont également la possibilité de mettre en place un contrôle aléatoire et anonyme de l’alcoolémie des salariés effectuant des déplacements professionnels à l’étranger en véhicule de fonction. Ce contrôle doit être réalisé dans le respect des règles relatives aux droits et libertés individuels et ne peut pas avoir un caractère discriminatoire.
En conclusion, les entreprises ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention des risques liés à l’alcool au volant, notamment lorsqu’il s’agit de déplacements professionnels à l’étranger en véhicule de fonction. Le respect des obligations légales et la mise en place d’une politique de prévention adaptée permettront de protéger la santé et la sécurité des salariés, tout en limitant les risques pour l’entreprise.