Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant de favoriser l’accès à la propriété pour des ménages aux revenus modestes tout en encourageant la mixité sociale et intergénérationnelle. Zoom sur la mise en place d’un tel dispositif dans le cadre de l’habitat participatif intergénérationnel.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un outil juridique créé par la loi ALUR en 2014 et renforcé par la loi ELAN en 2018. Il s’agit d’un contrat de longue durée (jusqu’à 99 ans) qui dissocie la propriété du bâti de celle du foncier. Concrètement, cela signifie que l’acquéreur devient propriétaire du bâtiment, mais pas du terrain sur lequel il est construit. Ce dernier reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS), généralement une collectivité locale ou un organisme HLM.
Ce dispositif permet ainsi de réduire le coût d’acquisition du logement, puisque le prix du foncier n’est pas inclus dans la transaction. Les ménages éligibles au BRS peuvent ainsi accéder à la propriété à des conditions plus avantageuses, tout en bénéficiant d’une sécurité juridique comparable à celle d’un propriétaire classique.
L’habitat participatif intergénérationnel : un cadre idéal pour le BRS
L’habitat participatif intergénérationnel est une forme de logement qui repose sur la mutualisation des espaces et des ressources entre les habitants, afin de favoriser le vivre ensemble et la solidarité entre les générations. Il peut prendre différentes formes, comme les coopératives d’habitants, les colocations intergénérationnelles ou encore les éco-hameaux.
Dans ce contexte, le bail réel solidaire présente plusieurs avantages. Tout d’abord, il permet de faciliter l’accès à la propriété pour des ménages qui ne disposent pas forcément des moyens financiers nécessaires pour acheter un logement dans le parc privé. Ensuite, en dissociant la propriété du terrain de celle du bâti, il favorise la mixité sociale et intergénérationnelle, en garantissant que les logements resteront accessibles à des ménages modestes sur le long terme.
Mise en place du bail réel solidaire dans l’habitat participatif intergénérationnel
Pour mettre en place un bail réel solidaire dans un projet d’habitat participatif intergénérationnel, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Création d’un organisme de foncier solidaire (OFS) : l’OFS est une structure juridique qui a pour mission de porter la propriété du foncier et de veiller au respect des règles d’attribution des logements en BRS. Il peut être créé par une collectivité locale, un organisme HLM ou encore une association.
- Acquisition du terrain : l’OFS acquiert le terrain sur lequel seront construits les logements en habitat participatif intergénérationnel. Il peut bénéficier de subventions publiques ou de dispositifs fiscaux pour financer cette acquisition.
- Construction des logements : les futurs habitants, regroupés au sein d’une association, d’une coopérative ou d’une société civile immobilière (SCI), sont chargés de la construction des logements. Ils peuvent également bénéficier d’aides financières et d’un accompagnement technique pour mener à bien leur projet.
- Mise en place du BRS : une fois les logements construits, l’OFS signe un bail réel solidaire avec chaque acquéreur. Ce contrat prévoit notamment les conditions d’accès au logement (plafonds de ressources, prix d’achat plafonné, etc.), les modalités de revente et les obligations liées à l’habitat participatif intergénérationnel (participation aux activités communes, solidarité entre les habitants, etc.).
Au final, le bail réel solidaire apparaît comme un outil particulièrement adapté à la mise en place d’un habitat participatif intergénérationnel. Il permet à la fois de rendre accessibles des logements à des prix abordables pour les ménages modestes, de garantir la mixité sociale et intergénérationnelle et de soutenir des projets innovants en matière d’habitat.
En conclusion, le bail réel solidaire est un dispositif qui permet de faciliter l’accès à la propriété pour des ménages aux revenus modestes tout en encourageant la mixité sociale et intergénérationnelle. Dans le cadre de l’habitat participatif intergénérationnel, il favorise la mise en place de projets innovants et solidaires, basés sur le vivre ensemble et la mutualisation des ressources. La mise en place d’un tel dispositif nécessite la création d’un organisme de foncier solidaire (OFS), l’acquisition du terrain, la construction des logements et la signature du BRS avec les acquéreurs.