La cession d’un véhicule nécessite un certain nombre de démarches administratives pour être réalisée en toute légalité. Parmi celles-ci figure l’obtention du code de cession, une étape cruciale pour permettre au nouveau propriétaire d’effectuer les formalités d’immatriculation à son nom. Cet article vous explique comment obtenir ce code et vous accompagne pas à pas dans cette procédure.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de pré-demande, est un identifiant unique et temporaire attribué lors d’une vente ou d’un don de véhicule. Il a pour objectif principal de faciliter la transmission des informations relatives à la transaction entre les parties concernées, ainsi que leur traitement par les services compétents. Ce code est indispensable pour que le nouveau propriétaire puisse effectuer les démarches d’immatriculation à son nom auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Pourquoi est-il important d’obtenir ce code ?
L’obtention du code de cession est essentielle pour plusieurs raisons :
- Il constitue une preuve légale attestant que le véhicule a bien été vendu ou donné par l’ancien propriétaire.
- Il permet au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches d’immatriculation à son nom, en toute simplicité et conformément à la législation en vigueur.
- Il contribue à renforcer la sécurité juridique des transactions, en garantissant l’exactitude et la fiabilité des informations fournies par les parties concernées.
En somme, le code de cession est un élément clé pour assurer le bon déroulement de la transaction et protéger les droits des parties impliquées.
Comment obtenir le code de cession de véhicule ?
Pour obtenir le code de cession, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Rédiger un certificat de cession : Ce document atteste que l’ancien propriétaire a bien vendu ou donné le véhicule concerné. Il doit être établi en trois exemplaires (un pour l’ancien propriétaire, un pour le nouveau propriétaire et un pour les services compétents) et comporter les informations suivantes : identités des parties, description du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.), date et heure de la transaction, prix ou mention «don» (le cas échéant).
- Déclarer la cession en ligne : Cette démarche doit être effectuée par l’ancien propriétaire sur le site officiel de l’ANTS. Pour ce faire, il lui suffit de se rendre dans la rubrique «Mon espace» et de suivre les instructions indiquées. Une fois la déclaration effectuée, l’ANTS attribue automatiquement un code de cession à la transaction.
- Communiquer le code au nouveau propriétaire : L’ancien propriétaire doit transmettre le code de cession au nouveau propriétaire dans les plus brefs délais. Ce dernier en aura besoin pour effectuer les démarches d’immatriculation à son nom auprès de l’ANTS. Il est recommandé de communiquer ce code par un moyen sûr et rapide, tel qu’un courriel ou un SMS.
Il est important de souligner que le code de cession a une durée de validité limitée, généralement fixée à 15 jours. Passé ce délai, il devient caduc et doit être renouvelé par l’ancien propriétaire.
Quelles sont les obligations du nouveau propriétaire ?
Une fois en possession du code de cession, le nouveau propriétaire doit effectuer les formalités d’immatriculation à son nom dans un délai maximal de 30 jours suivant la date d’acquisition du véhicule. Pour ce faire, il doit :
- Demande un certificat d’immatriculation (carte grise) en ligne sur le site de l’ANTS.
- Régler les taxes afférentes à l’immatriculation (taxe régionale, taxe sur les véhicules polluants, etc.).
- Joindre les pièces justificatives requises (copie du certificat de cession, pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).
- Valider la demande et attendre l’émission du certificat d’immatriculation par l’ANTS.
Une fois la procédure d’immatriculation achevée, le nouveau propriétaire reçoit un certificat d’immatriculation provisoire (CIP), qui lui permet de circuler en attendant de recevoir la carte grise définitive par courrier.
Conclusion
Le code de cession est un élément essentiel pour assurer le bon déroulement d’une transaction relative à un véhicule. En suivant les étapes décrites ci-dessus, l’ancien et le nouveau propriétaire pourront réaliser cette démarche en toute sérénité et conformité avec la législation en vigueur. Il convient néanmoins de rester attentif aux délais imposés et aux éventuelles modifications des procédures administratives.