La procédure de changement d’avocat

Vous avez une affaire juridique nécessitant l’intervention d’un avocat ? Sachez que vous avez le plein droit de changer ou de destituer votre avocat durant la procédure, même s’il est une aide juridictionnelle. Et en même temps, vous n’êtes pas obligé de lui dire les motifs de votre décision. Cependant, vous devriez suivre certaines démarches.

Informer l’avocat

Comme vous saviez déjà, l’avocat est un professionnel de droit qui a pour mission de défendre vos intérêts. Alors vous devriez l’aviser de votre décision par courrier avec accusé de réception. Il est également possible de l’informer par contact physique lors d’un rendez-vous. Ceci vous permet d’engager la conversation sur les motifs qui vous poussent à dessaisir votre avocat et vous pourriez régler à l’amiable le litige s’il y en a. Donc, vous devez bien choisir le bon moment pour l’informer. Par exemple, évitez de le destituer peu de temps avant une audience prévue. Notons que dans la lettre d’information, vous pouvez préciser votre intention de récupérer tous vos dossiers, détailler  les griefs entrainant votre décision et communiquer votre plan de saisir le bâtonnier pour régler vos différends.

S’acquitter de ses honoraires

Après avoir informé l’avocat de votre décision, il a le devoir de faire une passation du dossier au nouvel avocat si vous en avez déjà choisi un. Ou bien, il vous restituera toutes les pièces liées à votre affaire soit par courrier et le frais d’envoi est à votre charge, soit par contact physique à son cabinet. Cette dernière alternative est donc avantageuse si votre dossier est volumineux. Et en contrepartie, il est de votre devoir de régler ses honoraires correspondant aux prestations qu’il vous a fournies jusqu’à la date de votre décision. Et selon le principe déontologique de la profession d’avocat, votre nouvel avocat doit s’assurer que vous avez réglé l’honoraire de son confrère avant de reprendre votre dossier. Dans le cas où il y a un litige sur le montant de son honoraire, vous pouvez saisir le bâtonnier et le nouvel avocat pourra commencer à étudier votre dossier sous l’ordre du bâtonnier. 

Le cas d’aide juridictionnelle

Et si vous êtes bénéficiaire d’une aide juridictionnelle, sachez que vous avez également le droit de changer l’avocat que le Bureau d’ Aide Juridique ou BAJ vous a désigné. Toutefois, votre demande sera saisie sous le respect de certaines conditions telles que :

  • L’avocat est destitué de ses fonctions ou abrogé du barreau ;
  • L’avocat a changé de barreau ;
  • Il existe un conflit d’intérêts entre vous et votre avocat ;
  • Il existe des motifs sérieux comme la négligence de votre dossier, le contact passe mal, et autres.

C’est donc au BAJ d’étudier votre cas si votre demande de changement d’avocat est recevable ou non. Et sachez aussi que votre avocat pourra faire une demande de remplacement en présentant des raisons légitimes.