La responsabilité civile relève du droit et est décrite dans le Code civil. Il désigne la part de responsabilité d’une personne envers un individu victime de ses actes. Le droit tend surtout à rendre cette responsabilité en obligation. Cette obligation ne se limite pas seulement aux dommages causés par les actes commis, mais également aux préjudices qu’une personne sous la responsabilité d’autrui a causés à ses victimes.
La responsabilité civile se manifeste dans diverses situations. Elle représente tout d’abord les préjudices causés par notre propre fait et les conséquences de notre négligence et imprudence. Elle englobe aussi les retombées des dommages causés par nos enfants. Nous avons aussi une part de responsabilité dans les retombés des actes de nos employés ainsi que tous ceux qui sont sous notre tutelle (machines, immobiliers, animaux, armes…).
Souvent, les peines et/ou sanctions applicables aux responsabilités civiles sont souvent des amendes envers l’État et/ou dédommagement envers les victimes.
La responsabilité civile en France
En France, la responsabilité civile est régie par le Code civil français dont les dispositions perdurent depuis 1804. Elle vise à conscientiser tout citoyen de réparer ses torts. Le Code civil classifie la responsabilité civile en :
- Responsabilité contractuelle qui définit les obligations des employeurs envers leurs salariés
- Obligation délictuelle ou extracontractuelle si un préjudice a été causé injustement (dans le cas d’un accident ou d’une violation de loi)
- Responsabilités civiles dérogatoires au droit commun qui forment une sorte de régime spécial, mais supérieur face aux responsabilités délictuelles et contractuelles. De celles-ci naissent plusieurs régimes devant être appliqués aux incidents routiers, aux marchandises défectueuses, aux incidents du travail ou aux accidents qui relèvent de la responsabilité médicale.
Au Québec, elle est une obligation juridique qui consiste à conscientiser le citoyen d’être responsable de ses actes en réparant ses torts. Elle peut être extracontractuelle que contractuelle. Toutefois, son recours nécessite démonstration d’un tort, d’un préjudice et d’une relation qui unit ce tort à ce préjudice. En common law, la responsabilité civile équivaut à « tort Law ».
Ici, on entend par dommage, faute, erreur ou tort tout préjudice personnel et tout dégât matériel ou financier causé à quelqu’un qui, dans ce cas devient victime. D’une part, ce dommage est personnel lorsque la faute porte atteinte au corps, à l’esprit, au sentiment ou à certains droits d’une victime (blessure, stress, terreur, réputation…). D’autre part, un dommage est matériel ou financier lorsque la faute est portée sur un bien de la victime comme la détérioration d’un bien, perte de revenu financier, baisse de la valeur d’un bien…