Le legs aux associations est une pratique de plus en plus courante, qui permet à chacun d’exprimer sa générosité et son engagement envers des causes qui lui tiennent à cœur. Cet acte, souvent méconnu, offre pourtant de nombreux avantages tant pour le donateur que pour l’association bénéficiaire. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons de découvrir les aspects juridiques, fiscaux et pratiques du legs aux associations.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Le legs aux associations est une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de transmettre, à son décès, tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général. Il peut s’agir de biens immobiliers (maison, appartement, terrain), mobiliers (meubles, objets d’art) ou financiers (sommes d’argent) et peut être réparti entre plusieurs bénéficiaires.
Le legs est un acte gratuit et révocable : le testateur peut modifier ou annuler sa décision à tout moment durant sa vie. Il prend effet au moment du décès du donateur et doit être accepté par l’association pour être valable.
Les différentes formes de legs
Il existe plusieurs types de legs :
- Le legs universel, qui consiste à léguer l’ensemble de ses biens à une ou plusieurs associations ;
- Le legs à titre universel, qui porte sur une quote-part de la succession, par exemple un pourcentage ou une catégorie de biens (tous les biens immobiliers, tous les comptes bancaires) ;
- Le legs particulier, qui concerne un bien précis, comme un appartement ou un tableau.
Il est également possible de prévoir un legs résiduel, c’est-à-dire de léguer à une association la part restante de sa succession après avoir réglé les autres legs et les frais liés à la succession.
Les avantages fiscaux du legs aux associations
L’un des principaux intérêts du legs aux associations réside dans ses avantages fiscaux. En effet, les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sont exonérées des droits de mutation à titre gratuit, ce qui signifie qu’elles ne paient pas d’impôts sur les biens qu’elles reçoivent par legs.
Cet avantage fiscal permet au donateur d’optimiser son geste en faveur de l’association choisie : l’intégralité du montant légué est ainsi consacrée aux actions menées par l’association, sans prélèvement fiscal.
Rédiger son testament pour léguer à une association
Pour effectuer un legs aux associations, il est nécessaire de rédiger un testament dans lequel vous exprimez clairement votre volonté. Il existe deux types de testament :
- Le testament olographe, qui doit être entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur. Il est recommandé de le déposer chez un notaire pour en assurer la conservation et faciliter son exécution au moment du décès.
- Le testament authentique, rédigé par un notaire en présence de témoins. Cette forme offre une sécurité juridique renforcée, car elle garantit la conformité du testament aux règles légales et prévient les risques de contestation.
Dans tous les cas, il est important d’identifier l’association bénéficiaire avec précision (nom, adresse, statut) et de décrire clairement les biens légués. N’hésitez pas à consulter un avocat ou un notaire pour vous accompagner dans cette démarche.
Respecter les droits des héritiers réservataires
En France, le droit successoral protège les héritiers dits « réservataires » (descendants et, à défaut, le conjoint survivant), qui ont droit à une part minimale de la succession. Ainsi, si vous souhaitez léguer à une association, vous devez veiller à ne pas empiéter sur leur réserve héréditaire.
La quotité disponible, c’est-à-dire la part de votre patrimoine que vous pouvez léguer librement à des tiers ou des associations, varie en fonction du nombre d’héritiers réservataires :
- S’il n’y a pas de descendant, la quotité disponible est de 100 % pour le conjoint survivant ;
- En présence d’un enfant, la quotité disponible est de 50 % ;
- Avec deux enfants, elle s’élève à 33,33 % ;
- Avec trois enfants ou plus, elle est de 25 %.
Il est donc essentiel de bien évaluer votre situation familiale et patrimoniale avant de rédiger votre testament en faveur d’une association.
Le legs aux associations est un acte généreux et solidaire qui permet à chacun de soutenir les causes qui lui sont chères. Il offre des avantages fiscaux importants et peut être adapté à chaque situation grâce aux différentes formes de legs possibles. Toutefois, n’oubliez pas de consulter un professionnel du droit pour vous aider dans cette démarche et vous assurer du respect des règles légales et des droits des héritiers réservataires.