La protection du droit de la propriété intellectuelle est régie par la loi en vigueur. Les employeurs et les employés ont aussi ses droits face à cette loi. Ce guide vous apprend les détails comment protéger le droit de chacun et de la propriété intellectuelle ?
Le titulaire de la propriété intellectuelle créée par un employé
Lorsqu’un employé a créé une propriété intellectuelle, elle appartiendra à son employeur. Dans le cas contraire, une convention spéciale et écrite sera à établir. Une fois que la demande de brevet est accordée, toutes inventions créées restent en général la propriété de son employeur. Mais, si l’employeur a acquis un avantage inhabituel sur l’invention, l’employé a le droit de demander une compensation grâce à son œuvre. Pour protéger les actifs de la propriété intellectuelle, tous les employés doivent avoir un contrat de travail qui inclut une clause sur la propriété intellectuelle. Les employeurs peuvent établir également un contrat de cession, séparément, avec les employés et tous les partenaires en soulignant les ententes sur la propriété en référant sur la loi en vigueur, sauf pour les ententes spécifiques.
La détermination de la propriété de la propriété intellectuelle dans l’emploi
Prenons un exemple sur le droit d’auteur, les modèles, les brevets et les dessins. « Lorsqu’un employé a créé, dans son domaine, une œuvre artistique ou musicale, littéraire, dramatique ou un film, le titulaire de tout droit sur cet ouvrage, sauf une entente contraire soulignée sur un contrat écrit, est son employeur. » Normalement, si une personne fait partie des employés, il devra y avoir un contrat écrit et légalisé pour prévenir tout abus après la découverte de l’invention. Par conséquent, ces contrats devront être bien conservés dans des dossiers sécurisés et devront être mis à jour systématiquement pour protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise qui est l’œuvre de ses employés. Le contrat de travail de chaque employé doit contenir une clause stipulant le traitement des propriétés intellectuelles.
La position des prestataires et entrepreneurs indépendants
Tous les contractants qui génèrent de la propriété intellectuelle pour d’une entreprise font partis des employés et tous produits de la propriété intellectuelle devraient être destinés à l’usage propre de l’entreprise. Mais, tous ceux qui n’ont pas conclu un contrat avec l’entreprise sont des titulaires primaires de leur œuvre jusqu’à ce qu’ils aient conclu un accord ou un contrat de vente de leurs produits, tels que les travailleurs occasionnels, les entrepreneurs et les pigistes. Il est à souligner, dans leur contrat ou accord, que toute propriété intellectuelle expédiée à l’employeur ne sera ni détournée ni revendue. En outre, toute propriété intellectuelle inventée avant qu’une personne soit embauchée par une entreprise demeure la propriété de cette personne. L’entreprise a quand même le droit de lui demander de céder le droit de son œuvre à l’entreprise ou entreprendre un accord.