Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour le bon fonctionnement et la pérennité d’une entreprise. Il est chargé de fournir des conseils en matière de gestion, d’organisation et de comptabilité, mais il a également des obligations légales à respecter. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur ces obligations légales, afin de mieux comprendre les enjeux liés à la profession d’expert-comptable.
Obligations liées à l’inscription et au maintien au tableau de l’Ordre des experts-comptables
L’exercice de la profession d’expert-comptable est soumis à une réglementation stricte en France. Pour pouvoir exercer légalement, un expert-comptable doit être inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Cette inscription est soumise à plusieurs conditions :
- Diplôme requis : pour être inscrit au tableau, l’expert-comptable doit être titulaire du diplôme d’expertise comptable ou d’un titre équivalent reconnu par le ministère chargé du budget.
- Stage professionnel : avant d’être inscrit au tableau, le candidat doit avoir effectué un stage professionnel d’une durée minimale de trois ans, sous la responsabilité d’un maître de stage inscrit lui-même au tableau.
Une fois inscrit au tableau, l’expert-comptable doit se conformer aux exigences réglementaires pour maintenir son inscription. Ces exigences incluent notamment :
- Le respect du code de déontologie de la profession d’expert-comptable.
- Le suivi d’une formation continue pour maintenir et développer ses compétences professionnelles.
- La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle, afin de garantir une indemnisation en cas de préjudice causé à un client.
Obligations liées à la tenue des mandats
Lorsqu’il intervient auprès d’une entreprise, l’expert-comptable a pour mission de réaliser des travaux comptables, fiscaux et sociaux. Cette mission implique plusieurs obligations légales :
- L’établissement d’une lettre de mission : avant de commencer toute intervention auprès d’un client, l’expert-comptable doit formaliser par écrit les modalités et l’étendue de sa mission. Cette lettre de mission sert à définir les droits et obligations des deux parties et constitue un élément essentiel en cas de litige.
- Le respect du secret professionnel : l’expert-comptable est tenu au secret professionnel pour toutes les informations qu’il détient sur ses clients. Il doit donc veiller à garantir la confidentialité des informations qu’il traite.
Obligations liées aux travaux comptables
Dans le cadre de sa mission, l’expert-comptable doit effectuer un certain nombre de travaux comptables conformément à la réglementation en vigueur. Ces travaux incluent notamment :
- La tenue des livres comptables obligatoires : l’expert-comptable doit réaliser la comptabilité générale et analytique de l’entreprise, ainsi que les rapprochements bancaires et les déclarations fiscales.
- L’établissement des comptes annuels : il doit établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et s’assurer de leur conformité avec les normes comptables en vigueur.
- La certification des comptes : dans certains cas, l’expert-comptable est également chargé de certifier les comptes des entreprises. Cette certification consiste à attester que les états financiers sont conformes aux règles comptables et fidèles à la réalité économique de l’entreprise.
Obligations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
En tant que professionnel du chiffre, l’expert-comptable est soumis à des obligations spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces obligations incluent :
- La mise en place d’une procédure d’évaluation des risques : l’expert-comptable doit mettre en place une procédure pour identifier, évaluer et gérer les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.
- L’identification des clients : il doit vérifier l’identité de ses clients et s’assurer qu’ils ne figurent pas sur les listes d’entités ou de personnes faisant l’objet de sanctions financières internationales.
- La déclaration de soupçon : s’il détecte des opérations ou des faits laissant suspecter un risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, l’expert-comptable doit en informer la cellule de renseignement financier compétente.
Les obligations légales de l’expert-comptable sont nombreuses et diverses. Elles témoignent de la responsabilité qui pèse sur ce professionnel, dont le rôle est essentiel pour le bon fonctionnement et la pérennité des entreprises. Il est donc crucial pour les experts-comptables de veiller au respect scrupuleux de ces obligations, afin d’exercer leur métier en toute conformité avec les exigences légales et déontologiques.