Au sein d’une entreprise ou société, il arrive que certains employeurs décident de licencier certains de leurs salariés pour divers motifs. Une telle décision est loin d’être une banalité, car elle doit obéir à une procédure approuvée par la loi. Ainsi, doit-elle suivre une démarche qui jugera du bien-fondé ou non de ce licenciement. Trouvez dans cet article les différentes étapes pour faire un licenciement.
Quand opter pour un licenciement ?
On parle de licenciement lorsqu’un employeur décide de mettre fin au contrat de travail de son ou ses salariés. Cela peut arriver dans le cas d’une cause réelle ou d’une cause sérieuse. Dans l’un ou l’autre des cas, la loi prévoit deux motifs de licenciement légitime. Il s’agit des motifs personnels ayant trait au salarié et des motifs économiques en rapport avec le contrat du travail.
Procédure pour un licenciement pour motif personnel
Elle se résume en trois étapes que sont :
- la convocation du salarié à un entretien préalable ;
- l’entretien préalable ;
- la notification du licenciement.
Ces étapes doivent être nécessairement respectées pour que le licenciement soit valable.
La convocation du salarié à un entretien préalable
Elle doit être précédée d’une lettre avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge (article L 1232-2 du Code du Travail). Au sein de cette convocation doivent figurer certains éléments clés. Il s’agira entre autres de l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
L’objet est le projet de licenciement. De plus, il sera accordé au salarié de se faire assister par une personne extérieure à l’entreprise en l’absence de délégués du personnel.
L’entretien préalable
Afin de suivre au mieux la procédure et se protéger de tout appel en justice, l’employeur est tenu de présenter au salarié, les raisons qui justifient sa décision. Il est également tenu de prendre en considération les explications du salarié. Les observations de la personne qui assiste ce dernier sont aussi prises en compte.
Il est à noter que suite à cet entretien, l’employeur doit attendre un minimum d’un jour franc avant d’adresser la notification de licenciement à son employé.
La notification du licenciement
Elle doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et comporter les motifs de la mise à pied. De même, elle fixe la date d’expiration du préavis ou la mention dispensant le salarié de l’effectuer. Sur la base de ladite lettre est fixé le démarrage du préavis.
Procédure pour un licenciement pour motif économique
La procédure est identique à celle, ci-dessus exposée avec quelques particularités. Dans le présent cas, il est offert au salarié, une possibilité d’une convention de reclassement personnalisé. Ainsi, la notification de mise à pied mentionne la priorité de réembauchage (1 an). A ceci, s’ajoute une note d’information portée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi dans les 8 jours suivant la notification.
La mise à pied d’un employé est chose possible. Cependant, il est très important pour l’employeur de suivre les procédures recommandées par la loi avant son application. Ceci, sous peine de se voir trainer en justice par son employé pour non-respect de procédure de licenciement.