Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer un préjudice important aux victimes. Que vous soyez victime d’un tel acte ou que vous souhaitiez simplement en savoir plus sur cette infraction, cet article vous donnera toutes les informations nécessaires pour comprendre ce qu’est le faux et l’usage de faux, comment porter plainte, les sanctions encourues par les auteurs et comment se défendre face à ces situations.
Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?
Le faux est défini par l’article 441-1 du Code pénal comme la « production, la falsification ou la modification frauduleuse d’un document ayant une valeur juridique, en vue d’établir un droit, une obligation ou une charge, dans le but de tromper autrui ». L’usage de faux, quant à lui, est défini par l’article 441-2 du Code pénal comme l’utilisation frauduleuse d’un document falsifié ou modifié.
Ces infractions peuvent concerner aussi bien des documents publics (actes d’état civil, jugements, diplômes) que des documents privés (contrats, factures) ou des écrits numériques (emails frauduleux, usurpation d’identité sur internet).
Comment porter plainte pour faux et usage de faux ?
Pour porter plainte, il est nécessaire de se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie, muni des documents originaux et/ou des copies des documents falsifiés, ainsi que de tout élément permettant d’identifier l’auteur du faux (emails, échanges de messages, témoignages). Il est également possible de déposer plainte en ligne sur le site du ministère de l’intérieur.
Il est important de signaler rapidement les faits, car le délai de prescription pour porter plainte est généralement de trois ans à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance du faux. Toutefois, ce délai peut être prolongé si l’auteur a continué à utiliser le faux après cette période.
Quelles sont les sanctions encourues par les auteurs ?
Les sanctions pénales prévues pour le faux et l’usage de faux varient en fonction du type de document concerné. Pour les documents publics, administratifs ou authentiques, l’auteur encourt une peine pouvant aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende (article 441-4 du Code pénal). Pour les documents privés ou écrits numériques, la peine maximale est de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article 441-1 du Code pénal).
En plus des sanctions pénales, l’auteur peut être condamné à indemniser la victime pour le préjudice subi. Cette indemnisation peut couvrir aussi bien les dommages matériels (frais engagés pour réparer le préjudice) que les dommages moraux (atteinte à l’honneur, à la réputation).
Comment se défendre face aux accusations de faux et usage de faux ?
Si vous êtes accusé de faux et usage de faux, il est essentiel de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit pénal afin de préparer votre défense. Plusieurs éléments peuvent être invoqués pour contester l’accusation :
- La preuve que le document incriminé n’a pas été modifié ou falsifié (expertise graphologique, expertise informatique) ;
- L’absence d’intention frauduleuse (erreur de bonne foi, méconnaissance des règles applicables) ;
- La prescription de l’action publique si les faits sont anciens.
Votre avocat pourra également vous conseiller sur les démarches à suivre pour faire valoir vos droits et obtenir la relaxe ou l’acquittement devant les tribunaux.
Dans tous les cas, il est important de ne pas rester seul face à cette situation et de solliciter l’aide d’un professionnel du droit afin d’assurer votre défense dans les meilleures conditions possibles.
Pour mieux comprendre le faux et l’usage de faux, il est essentiel d’en connaître la définition légale, les sanctions encourues par les auteurs et les moyens de se défendre face à ces accusations. En tant que victime ou accusé, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit pénal pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits.