Plusieurs sont les actes que prend en compte le mariage parmi lesquels figure le régime matrimonial dont le choix s’avère indispensable pour une bonne gestion des biens. Ceci parce qu’un mauvais peut engendre des conséquences très lourdes lors d’un divorce ou en cas de décès de l’un des époux. Pour ce faire, nous vous présentons dans cet article les différents types de régimes matrimoniaux à prendre nécessairement connaissance avant le mariage.
Le régime matrimonial : que faut-il savoir concrètement ?
Tout d’abord, il faut préciser que le régime matrimonial est l’étude qui s’intéresse aux rapports patrimoniaux en particulier des biens dont disposent les époux. C’est l’état de tout un ensemble de dispositions conventionnelles ou légales qui a pour objectif de gérer les rapports patrimoniaux entre époux afin d’établir le droit et l’équilibre dans le couple. Le régime matrimonial est rédigé par le notaire lors de l’établissement du contrat de mariage et est applicable au cours et après le mariage. Son utilité est plus remarquée surtout en cas de divorce sans consentement entre les époux. Seuls les époux sont en mesure de dresser leur contrat de mariage sur la base des clauses particulières. Il peut s’agit d’une clause de partage inégal, clause de prélèvement moyennant indemnisation et autres d’autant plus que les contrats de mariage contiennent pour la plupart des actes de donation ou de succession. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’article 265 alinéa 1er du Code civil est perçu comme un frein dans la donation de biens par la Cour de cassation suite aux clauses résolutoires dans le cas de divorce.
Le régime matrimonial : quels sont les différents types et leur intérêt ?
Il existe plusieurs types de régimes matrimoniaux, mais le droit français en reconnait uniquement que deux et ce sont les plus couramment adoptés. Parmi ceux-ci nous avons :
Les régimes matrimoniaux communautaires
On parle de régimes matrimoniaux communautaires lorsqu’il s’agit de tout ce qui entre dans le cadre commun entre les époux. Ce régime est subdivisé en trois grands sous partis que sont le régime légal relatif à la communauté de biens réduite aux acquêts, le régime de la communauté de meuble et acquêts et le régime de la communauté universelle. Le premier régime consiste selon l’article 1403 et suivant le Code civil à partager des biens en communauté dans l’intérêt de préserver quelques biens propres à soi sauf les acquêts. Le deuxième régime consiste selon les articles 1498 et suivant le Code civil à mettre en commun les meubles peu importe l’objet de leur acquisition (donation ou succession au cours du mariage). Quant au troisième régime en particulier le régime de la communauté universelle, l’article 1526 du Code civil stipule que tous les biens sont communs, même les dettes contractées. C’est le régime le plus dangereux parmi les régimes matrimoniaux communautaires surtout pour les personnes qui exercent des professions libérales.
Les régimes matrimoniaux séparatistes
On distingue trois formes de régimes matrimoniaux séparatistes, dont la séparation de biens pure et simple, la séparation de biens avec société d’acquêts et la séparation aux acquêts. En ce qui concerne la séparation de bien pure et simple, les articles 1536 et suivants le Code civil indique que chaque époux dispose ses propres biens et dettes. La séparation de bien avec société d’acquêts quant à-elle, c’est une séparation de biens auquel l’on adjoint une société d’acquêts. Pour finir, la séparation aux acquêts d’après les articles 1569 et suivant le Code civil est un régime au sens égalitaire pour le partage des biens entre les époux.