Le harcèlement moral et sexuel sont des comportements qui portent atteinte à la dignité et au bien-être de la personne qui en est victime. Dans cet article, nous vous proposons de vous informer sur les démarches à suivre pour porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel, ainsi que des conseils d’expert pour défendre vos droits face à ces agissements.
Comprendre le harcèlement moral et sexuel
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Il peut se manifester sous différentes formes, comme des humiliations, des critiques injustifiées, l’isolement professionnel, ou encore la surcharge de travail.
Le harcèlement sexuel, quant à lui, est constitué par le fait d’imposer à une personne, de manière répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant. Il peut également s’agir d’une situation où ces propos ou comportements créent une ambiance intimidante, hostile ou offensante.
Faire valoir ses droits face au harcèlement
La première étape pour faire valoir ses droits face au harcèlement est d’en parler à l’auteur des faits, si cela est possible et sans risque pour la victime. Il est important d’exprimer clairement son refus et de demander que les comportements cessent.
Si cela ne suffit pas ou si la personne harcelée se sent en insécurité, elle peut alors s’adresser à sa hiérarchie, aux représentants du personnel, au médecin du travail, voire à une association spécialisée dans la lutte contre le harcèlement.
Dans tous les cas, il est essentiel de rassembler des preuves des agissements subis : témoignages de collègues, enregistrements audio ou vidéo (sous certaines conditions légales), mails, SMS, etc. Ces éléments pourront être utilisés lors d’une éventuelle procédure judiciaire.
Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel
Si les démarches internes à l’entreprise n’ont pas permis de mettre fin au harcèlement, la victime peut alors envisager de porter plainte. Pour cela, elle dispose de plusieurs options :
- Se rendre directement au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une plainte (il est conseillé de se munir des preuves rassemblées)
- Adresser un courrier au procureur de la République en expliquant les faits et en joignant les preuves
- Saisir le Défenseur des droits, qui peut aider la victime dans ses démarches et engager une médiation avec l’employeur
Il est important de noter que le délai de prescription pour porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel est de 6 ans à compter du dernier acte de harcèlement. Passé ce délai, les faits ne pourront plus être poursuivis.
Faire appel à un avocat
Face au harcèlement moral ou sexuel, il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail. Ce professionnel pourra vous aider à :
- Comprendre vos droits et les démarches à suivre
- Rassembler et exploiter les preuves nécessaires
- Rédiger votre plainte et vous accompagner lors des auditions
- Négocier avec l’employeur ou l’auteur des faits, si cela est possible et souhaité
- Vous représenter devant les tribunaux compétents (conseil de prud’hommes, tribunal correctionnel, etc.) en cas de procédure judiciaire
L’avocat sera également en mesure de vous informer sur les différentes indemnisations auxquelles vous pouvez prétendre en cas de condamnation de l’auteur du harcèlement : dommages et intérêts pour préjudice moral et/ou matériel, indemnisation de la perte de salaire, etc.
La protection des victimes et des témoins
Il est important de souligner que la loi protège les victimes et les témoins de harcèlement moral ou sexuel. Ainsi, il est interdit à l’employeur de sanctionner, licencier ou discriminer un salarié en raison de sa dénonciation de faits de harcèlement, sous peine de lourdes sanctions (dommages et intérêts, nullité du licenciement, etc.). De même, les personnes qui témoignent en faveur d’une victime bénéficient d’une protection contre d’éventuelles représailles.
Dans cet article, nous avons abordé les principales démarches et conseils pour porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel. Il est essentiel de ne pas rester isolé face à ces agissements et de se faire accompagner par des professionnels compétents pour défendre ses droits. La lutte contre le harcèlement passe également par une prise de conscience collective et une mobilisation de tous les acteurs concernés : employeurs, salariés, représentants du personnel et pouvoirs publics.