La résiliation d’une box internet peut s’avérer une démarche complexe, surtout si l’on ne connaît pas les étapes à suivre et les droits qui nous sont accordés. Dans cet article, nous vous offrons un aperçu détaillé des éléments à considérer lors de la résiliation d’une box internet.
Les motifs légitimes pour résilier une box internet
Il est important de connaître les motifs légitimes de résiliation d’une box internet avant de procéder à cette démarche. Les raisons valables pour résilier un contrat sans pénalités sont généralement les suivantes :
- Déménagement dans une zone non couverte par le fournisseur d’accès à internet (FAI)
- Changement de situation personnelle ou professionnelle entrainant une impossibilité d’utiliser le service (maladie, handicap, décès, perte d’emploi, etc.)
- Rupture du contrat par le FAI pour manquement aux obligations contractuelles
- Modification des conditions contractuelles défavorable au client (augmentation tarifaire non justifiée, suppression de services inclus, etc.)
Les étapes à suivre pour résilier votre box internet
Pour résilier votre contrat de manière légale et sans mauvaise surprise, voici les étapes essentielles à suivre :
- Déterminer si vous êtes engagé : Avant de résilier, il faut savoir si vous êtes encore engagé auprès de votre FAI. La durée d’engagement est généralement de 12 ou 24 mois et peut être renouvelée tacitement. Si vous êtes encore engagé, des frais de résiliation pourront s’appliquer.
- Vérifier les conditions générales de vente (CGV) : Les CGV détaillent les modalités de résiliation ainsi que les frais éventuels à payer en cas de rupture anticipée du contrat. Il est important de bien lire ces conditions pour éviter les litiges ultérieurs.
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) : La résiliation doit se faire par écrit, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre FAI. Cette lettre doit contenir vos coordonnées, votre numéro client, la date souhaitée de résiliation et le motif légitime si applicable.
- Payer les frais éventuels : Si vous êtes encore engagé, des frais peuvent s’appliquer pour la résiliation anticipée. Ces frais sont généralement calculés au prorata des mois restants sur l’engagement initial.
- Restituer le matériel : Vous devrez également restituer le matériel fourni par le FAI (box internet, décodeur TV, etc.) dans un délai précisé par celui-ci. Le non-respect de ce délai peut entrainer des pénalités financières.
Résilier sans frais grâce à la loi Chatel
La loi Chatel, datant de 2008, permet aux consommateurs de résilier leur contrat d’abonnement à un service de télécommunications sans frais après la première année d’engagement. Cette disposition s’applique également aux contrats de box internet et offre une solution intéressante pour éviter les frais de résiliation. Pour bénéficier de la loi Chatel, il vous suffit d’attendre la fin de la première année d’engagement et d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre FAI pour demander la résiliation sans frais.
Résilier en cas de modification des conditions contractuelles
Si votre FAI modifie les conditions contractuelles de manière défavorable pour vous (augmentation tarifaire, suppression de services inclus, etc.), vous avez le droit de résilier votre contrat sans frais dans un délai de quatre mois suivant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Il convient cependant de prouver que ces modifications vous portent préjudice et que vous n’avez pas été informé dans les délais légaux.
Que faire en cas de litige avec votre FAI ?
Si vous rencontrez des difficultés lors du processus de résiliation ou si votre FAI refuse d’honorer votre demande, voici quelques mesures à prendre :
- Tenter une médiation amiable : Avant toute action en justice, il est conseillé d’essayer de régler le litige directement avec le FAI. Vous pouvez adresser un courrier explicatif au service client ou au médiateur du FAI.
- Faire appel à une association de consommateurs : Si la médiation amiable échoue, vous pouvez solliciter l’aide d’une association de consommateurs pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos droits.
- Saisir les tribunaux : En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour trancher le litige. Il est alors recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des télécommunications pour vous assister dans cette procédure.
La résiliation d’une box internet peut s’avérer complexe, mais en connaissant vos droits et en suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez procéder en toute légalité et sans mauvaise surprise. Pensez également à consulter un avocat ou une association de consommateurs en cas de litige avec votre FAI.