Vous êtes employeur et votre employé ne respecte plus les règles de contrat. Vous avez noté des comportements désinvoltes au niveau de votre salarié. Vous avez donc décidé de le licencier afin de mettre de l’ordre dans les choses. Le présent article vous donne la procédure normale pour licencier votre employé.
Licenciement pour motif économique
Le licenciement pour motif économique consiste à licencier son employé en raison des situations financières de l’entreprise. En effet, pour gagner en compétitivité et maintenir votre place dans la concurrence, vous ne souhaitez pas perdre vos clients. Lorsque vous vous retrouvez dans une situation financière un peu compliquée, la loi vous autorise de licencier votre employé. Il peut s’agir de trois raisons principales :
- Les mutations technologiques ;
- La réorganisation de l’entreprise ;
- La cessation d’activité.
Vous avez le plein droit de licencier votre employé lorsque vous vous retrouvez dans l’un de ces cas. Si votre société s’équipe de nouveaux matériels technologiques plus performants que la main-d’œuvre humaine, vous n’avez plus besoin d’employés. Pour une meilleure compétitivité sur le marché, vous avez décidé de réorganiser l’entreprise. Il faudra licencier certains employés pour atteindre vos objectifs. L’idéal est de tout mettre en œuvre pour rehausser l’image de votre société.
Licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel est basé sur la personne de l’employé. Dans ce cas, vous pouvez le licencier pour une faute qu’il a commise ou bien lorsqu’il ne respecte plus les clauses de son contrat. Ainsi, plusieurs sont les fautes que l’employé peut commettre pour être licencié. Il peut s’agir :
- D’une faute simple ;
- D’une faute grave ;
- D’une faute lourde.
Vous devez vous rassurer que les fautes sont réellement concrètes et peuvent être prouvées. Quel que soit le degré de la faute, elle doit être prouvée. La faute simple se résume à l’inexécution fautive d’un travail. La faute grave a lieu lorsque l’employé a violé les règles qu’il doit respecter dans le contrat de travail. Il peut s’agir du vol, d’une absence non justifiée ou d’un état d’ivresse. La faute lourde pour sa part prend par la faute grave pour conduire à l’intention du salarié de nuire à votre société. Vous pouvez le licencier lorsque vous constatez l’une de ces fautes.
Le licenciement personnel peut également avoir lieu lorsque l’employé ne répond pas à vos attentes. Il peut présenter des résultats insuffisants. Son niveau professionnel peut être bas et ne lui permet plus d’assumer ses responsabilités. Vous pouvez le licencier de plein droit tout en prouvant tous les faits dont vous l’accusez.
Licenciement pour motif d’inaptitude
À l’issu d’un examen médical auprès d’un médecin du travail, il a été révélé que l’un de vos employés est inapte. Pour le licencier, voyez s’il a un autre poste qu’il peut occuper. S’il n’y en a pas, vous pouvez le libérer de vos salariés. L’inaptitude ne peut pas lui permettre de prendre un autre poste. Il va devoir s’orienter vers d’autres horizons pour trouver un travail conforme à sa nature.
Cependant, si l’inaptitude découle d’un accident de route, l’employé a droit aux indemnités. Il peut bénéficier des droits d’indemnité compensatrice de congés. Les indemnités ne doivent pas dépasser le cinquième d’un salaire mensuel. Toutefois, l’employé peut décider de quitter votre entreprise sans raison valable ou avec ses propres raisons.