En tant qu’employeur, vous souhaitez rompre un contrat avec votre salarié, mais vous ne savez pas la procédure à prendre. Votre salarié a aussi des droits et il n’est pas question que vous rompiez son contrat selon votre gré. Voici la procédure à suivre pour mettre fin au contrat de travail de votre employé.
Procéder par la rupture amicale
La méthode la plus simple pour rompre un contrat de travail avec votre salarié est la rupture amicale. C’est une procédure que les entreprises privilégient pour conserver la relation qui la lie avec son salarié. Elle ne constitue en aucun cas une démission ni un licenciement. Elle se déroule de façon amicale pour éviter tout conflit. Vous vous entendez parfaitement avec votre salarié pour mettre fin au contrat.
De fait, les clauses de rupture sont définies par les deux parties. Ce qui permet à chaque partie de comprendre la pertinence de la rupture. Dans certains cas, l’employeur indemnise le salarié selon le contrat de départ. Tout dépend de la complicité qui existe entre vous.
La rupture initiée par l’employé
Le salarié même peut initier la rupture du contrat même si ce dernier n’est pas encore à son terme. Ce cas de rupture est généralement pris comme une démission. Étant donné que la décision de la rupture vient de lui-même, il n’a aucune justification à donner. De même, l’employeur ne peut pas s’opposer à sa prise de décision.
Toutefois, les parties peuvent négocier afin de s’entendre sur un point donné. En principe, le salarié doit informer son employeur de son intention de démissionner. Une démission sans préavis n’est pas recommandée. Elle est considérée comme un abandon qui ne peut pas être considéré comme rupture de contrat. L’employeur peut alors prendre la décision qui lui convient en ce qui concerne l’indemnisation.
Lorsque le salarié atteint l’âge légal pour aller à la retraite, il a le droit de demander une démission. Il peut arrêter de travailler pour aller se reposer. Une pension de retraite lui sera alors attribuée selon les causes établies. Dans le cas où le salarié rédigerait une prise d’acte de rupture, la rupture est sans préavis.
Rupture par licenciement
Le licenciement constitue également un moyen sûr pour rompre un contrat avec votre salarié. Il en existe sous plusieurs formes.
- Le licenciement pour faute
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement économique
Le licenciement pour faute consiste à rompre le contrat à cause de certaines fautes que le salarié a commises. Ces erreurs peuvent être de divers ordres. Des retards répétés avec des absences incomptables sont des motifs qui peuvent engendrer une rupture immédiate du contrat. L’employeur doit s’assurer de l’objectivité de la faute avant de prononcer la rupture. Il ne s’agit pas de rompre sans un fondement donné.
En ce qui concerne le licenciement pour motif personnel, l’employeur doit vérifier les fautes commises par le salarié. Il peut même mener des enquêtes pour connaître la vérité. Pour cela, la loi exige qu’il ait des preuves tangibles pour justifier la véracité de la faute. Le non-respect de cette méthode peut le conduire à la prison.
En dernier lieu, le licenciement économique permet que l’employeur rompe le contrat à cause des difficultés financières que rencontre l’entreprise. Il doit donc prouver réellement les difficultés qu’a l’entreprise pour une modification éventuelle du contrat.