La période d’essai est le moment de la mise en œuvre initiale du contrat de travail, au cours duquel les parties contractantes, l’employeur et l’employé analysent leur intérêt à propos du poste proposé. Durant cette période, l’employeur peut évaluer la performance du travailleur et l’employé peut voir si le poste convient à ses compétences et à ses expériences. Pendant la période d’essai, les parties doivent agir afin d’analyser leur intérêt à maintenir le contrat de travail. La période d’essai est un accord écrit entre les parties.
La durée d’un contrat de travail en période d’essai
En ce qui concerne la durée de la période d’essai pour un Contrat à Durée Déterminée, la période d’essai varie en fonction de la durée du contrat de travail. Pour un salarié qui possède un statut CDD de plus de 6 mois maximum, la loi fixe la période d’essai à un mois. Avec les contrats de travail sous régime de commission de service, l’existence d’une période d’essai dépend d’une stipulation écrite et ne peut excéder de 180 jours.
La période d’essai est raccourcie ou supprimée, selon la durée d’un précédent contrat à durée déterminée pour le même emploi, ou d’un contrat de travail temporaire exécuté pour le même poste, ou d’un contrat de service pour fournir les mêmes services. La période d’essai peut être raccourcie par la réglementation du travail collectif ou par accord écrit des parties.
Pendant la période d’essai, sauf accord écrit contraire, chaque partie peut résilier le contrat sans préavis et sans motif valable, ou avoir droit à une indemnisation. Dans le cas où la période d’essai dure plus de 60 jours, la résiliation du contrat par l’employeur nécessite un préavis de sept jours.
Les considérations contractuelles de la période d’essai
Voici les dispositions légales qui régissent l’employeur dans un contrat de période d’essai :
- Pour tout emploi en période d’essai, l’employeur et l’employé doivent signer un contrat écrit énonçant les dispositions de l’essai. Cet accord doit être signé avant que les employés ne travaillent; sinon, il n’est pas exécutoire et un employé pourrait déposer une plainte pour licenciement abusif contre l’entreprise.
- Pendant la période d’emploi, l’employeur doit traiter un employé à l’essai de la même manière qu’un employé permanent. Il n’est pas tenu de fournir des avantages sociaux ou des vacances pendant cette période, mais il doit traiter l’employé équitablement. Si l’employeur ne possède pas assez de connaissances juridiques sur les lois de la juridiction, il peut consulter un conseiller juridique sur la façon dont les tribunaux de l’Etat ont déterminé les implications juridiques de la mise à l’épreuve.
Un employeur peut-il congédier un employé en période d’essai ?
Si un employeur décide de licencier l’employé pendant sa période d’essai, il n’est pas obligé de fournir un motif de licenciement, cependant, il peut être avantageux de le faire. Si un employé estime qu’il a été congédié à tort, il peut intenter une action en justice fondée par exemple sur une discrimination ou un harcèlement au travail. En indiquant clairement la raison de son licenciement, l’employeur peut éviter tout malentendu ou litige qui compliquera la situation dans l’avenir.