Un notaire est un professionnel important si vous avez certaines formalités juridiques. Vous aurez par exemple besoin de son intervention dans le cadre d’une succession. Il peut parfaitement vérifier l’existence de biens et des droits de chaque héritier. Il faut toutefois faire attention avec les rôles du notaire en question avant de l’engager.
Il s’informe sur le profil du défunt
Le notaire entre avant tout en jeu pour intervenir sur toutes les démarches juridiques sur une succession. Il doit pour cela s’appuyer sur toutes les circonstances avant de commencer son travail. Vous ne raterez ainsi aucune facette sur le déroulement des procédures. Le notaire a de ce fait pour premier rôle de définir le profil du défunt.
Cela l’aidera à donner une valeur exceptionnelle sur les différents pouvoirs d’authenticité qu’il possède. Ainsi, le notaire peut procéder à un bilan complet du patrimoine laissé par la personne qui vient de décéder. Il pourra ainsi procéder plus facilement en se basant sur les différentes volontés du défunt.
Le notaire fera son travail en évaluant et en comptant tous les biens de succession. Il doit aussi répertorier chaque élément pour faciliter la suite des procédures. Le spécialiste évitera de vous sauter certaines étapes pour éviter les problèmes auprès des héritiers reconnus officiellement.
Le notaire dresse l’acte de notoriété et enregistre la donation entre vifs
Un bon notaire peut dresser un acte de notoriété sans vous poser le moindre souci. Le document servira de preuve sur la réalité et l’exactitude des faits concernant la succession. L’acte vous sera indispensable pendant une procédure de partage des biens de manière légale. La signature du notaire déterminera la véracité des informations dans le document.
L’utilisation d’un faux acte de notoriété peut vous exposer à différentes peines pouvant même aller jusqu’à un emprisonnement. Le spécialiste doit être apte à enregistrer une donation entre vifs. Il s’occupera aussi de la vérification des liens de parenté entre les personnes engagées dans la donation.
L’enregistrement doit se faire devant un officier d’état civil et les héritiers, mais aussi leurs témoins. Il se pourrait que vous vous retrouviez en conflit avec certains héritiers. Le notaire peut ici vous aider à trouver un avocat rapidement pour mieux vous protéger.
Le notaire déclare la succession pour régler l’héritage
La déclaration de succession est un autre rôle que le notaire doit respecter dans les règles. Il doit pour cela se baser sur la procédure suivie par les héritiers pour éviter le moindre problème juridique. Vous devrez fournir un certain nombre d’informations auprès du notaire pour qu’il puisse établir la déclaration.
Il pourra pour cela se baser sur chaque point indiqué dans le testament laissé par le défunt. La déclaration de succession peut aussi se faire à tout moment. Il suffit de ne pas dépasser le dernier jour du délai de prescription de l’action en révision. Le notaire passera la déclaration au niveau de la majoration de droit de timbre si cette étape se fait trop tard.
Notez en tout cas que le notaire doit régler l’héritage comme il se doit. N’oubliez pas que les petits enfants peuvent aussi bénéficier d’un legs de la part du défunt contrairement aux idées reçues.