Introduction
Le droit de la consommation est l’un des domaines juridiques les plus dynamiques et en évolution rapide. Il a évolué au fil des années pour répondre aux besoins des consommateurs et à la complexité croissante des produits et services qu’ils achètent. Dans cet article, nous examinerons certains des principaux développements récents dans le droit de la consommation.
Droit européen de la consommation
La législation sur le droit de la consommation à l’échelon européen est assurée par le règlement européen sur les contrats de consommation (CRD). Ce règlement est entré en vigueur en 2014 et offre aux consommateurs un certain nombre de protections supplémentaires, notamment en ce qui concerne les contrats à distance, les contrats conclus au téléphone ou par courrier électronique, et les contrats conclus par voie électronique. Le CRD vise également à assurer une protection supplémentaire contre les pratiques commerciales déloyales et à encourager une meilleure information des consommateurs sur leurs droits.
Loi sur la protection du consommateur
En 2017, le Royaume-Uni a adopté une nouvelle loi sur la protection du consommateur qui remplace et complète l’ancienne loi sur le commerce intereuropéen. La nouvelle loi offre aux consommateurs une plus grande protection contre les abus commerciaux tels que l’abus d’une position dominante ou l’utilisation de pratiques commerciales trompeuses. Elle crée également un nouveau type de recours pour les individus qui sont victimes d’une pratique commerciale abusive, ce qui permet aux tribunaux d’ordonner des sanctions pécuniaires contre les entreprises qui violent cette loi.
Règlements sur les produits et services
Les autorités européennes ont également promulgué plusieurs règlements visant à renforcer la sûreté et la qualité des produits et services offerts aux consommateurs. Ces règlements comprennent le règlement européen sur la sûreté des produits (PRSD), qui impose aux fabricants et aux distributeurs une obligation générale de fournir des produits sûrs, ainsi que le règlement européen sur la qualité des services (QRS), qui impose aux fournisseurs de services une obligation générale de fournir des services conformes à certaines normes.
Protection contre les cyber-crimes
De plus en plus d’individus font aujourd’hui des transactions en ligne, mais il existe encore un manque de protection contre certains types de cyber-crimes tels que le vol d’identité ou le piratage informatique. Pour y remédier, l’Union Européenne a adopté en 2017 une directive visant à renforcer la protection des données personnelles des utilisateurs. La directive oblige notamment tous les fournisseurs de services numériques à mettre en œuvre certaines mesures pour protéger ces données.
Conclusion
En conclusion, on peut dire que le droit de la consommation est un domaine juridique très dynamique qui a connu de nombreux développements ces dernières années. Les principaux développements récents ont été le règlement européen sur les contrats de consommation (CRD), la loi britannique sur la protection du consommateur, divers règlements visant à améliorer la sûreté et la qualité des produits et services offerts aux consommateurs ainsi qu’une directive visant à renforcer la protection contre les cyber-crimes.