L’affacturage constitue une solution de financement privilégiée pour les entreprises cherchant à optimiser leur trésorerie. Ce mécanisme juridique complexe implique le transfert de créances commerciales d’un fournisseur vers un établissement spécialisé, le factor, qui se charge de leur recouvrement. Dans cette relation triangulaire, le créancier cédé – client initial du fournisseur – occupe une position particulière dont les contours juridiques méritent une analyse approfondie. Entre protection légale et obligations contractuelles, sa situation soulève des questions fondamentales quant à l’opposabilité de la cession, aux exceptions invocables et aux garanties dont il dispose. Examinons comment le droit français encadre cette position et quelles sont les implications pratiques pour tous les acteurs concernés.
Le mécanisme de l’affacturage et la place du créancier cédé
L’affacturage, ou factoring, représente une technique de mobilisation de créances commerciales permettant aux entreprises d’améliorer leur trésorerie sans recourir à l’endettement classique. Cette opération s’articule autour de trois protagonistes principaux : le cédant (l’entreprise qui vend ses créances), le factor (l’établissement qui rachète ces créances) et le créancier cédé (le débiteur initial qui doit payer la facture).
Dans ce triangle relationnel, le créancier cédé occupe une position singulière. Initialement lié au cédant par un contrat commercial, il se retrouve, après la cession, face à un nouveau créancier sans avoir participé directement à cette substitution. Son statut juridique est défini par l’article L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier, mais s’inscrit plus largement dans le cadre des dispositions relatives à la cession de créances professionnelles, notamment le mécanisme Dailly.
La particularité de la position du créancier cédé tient au fait qu’il devient, parfois malgré lui, l’élément central du dispositif d’affacturage. Son comportement de paiement, sa solvabilité et sa réactivité conditionnent la réussite de l’opération. En pratique, le créancier cédé peut se trouver dans plusieurs configurations distinctes :
- Dans l’affacturage notifié, il est informé de la cession et doit payer directement le factor
- Dans l’affacturage non notifié (ou affacturage confidentiel), il continue de payer son fournisseur initial, ignorant la cession sous-jacente
- Dans l’affacturage inversé (ou reverse factoring), c’est lui qui initie le processus pour soutenir ses fournisseurs
Le droit commercial français reconnaît la légitimité de ces différentes formules tout en encadrant strictement les obligations respectives des parties. La Cour de cassation a progressivement précisé les contours de cette position à travers une jurisprudence abondante, notamment quant aux conditions d’opposabilité de la cession et aux moyens de défense disponibles pour le créancier cédé.
La position du créancier cédé s’analyse également au regard du droit des procédures collectives. En effet, l’affacturage peut devenir un enjeu majeur en cas de défaillance du fournisseur initial. La robustesse juridique de ce mécanisme repose sur sa capacité à extraire les créances du patrimoine du cédant avant toute procédure collective, protégeant ainsi les droits du factor, mais soulevant des questions quant à la situation du créancier cédé.
Les évolutions récentes du cadre réglementaire, notamment avec la réforme du droit des sûretés et l’ordonnance du 15 septembre 2021, ont contribué à moderniser ce dispositif tout en renforçant certaines protections pour le créancier cédé. Ces modifications s’inscrivent dans une tendance plus large visant à sécuriser les opérations d’affacturage tout en préservant un équilibre entre les intérêts des différents acteurs concernés.
L’opposabilité de la cession au créancier cédé : conditions et effets
L’opposabilité de la cession constitue un aspect fondamental qui détermine largement la position juridique du créancier cédé. Pour que la cession lui soit opposable, certaines formalités doivent être scrupuleusement respectées, conformément aux dispositions des articles L.313-27 et R.313-15 et suivants du Code monétaire et financier.
La notification représente la modalité principale d’opposabilité. Elle peut prendre plusieurs formes, mais doit impérativement informer le créancier cédé de manière claire et non équivoque que sa dette a été transférée au factor. Cette notification peut intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d’huissier ou par tout autre moyen permettant d’établir avec certitude sa réception. La Chambre commerciale de la Cour de cassation a, dans plusieurs arrêts, précisé que cette notification devait comporter des mentions obligatoires, notamment l’identification précise des créances concernées.
Une décision notable du 9 janvier 2019 a rappelé que l’absence de notification régulière rendait la cession inopposable au débiteur cédé, lui permettant de se libérer valablement entre les mains de son créancier initial. Cette jurisprudence souligne l’importance capitale de cette formalité dans la protection des droits du créancier cédé.
L’acceptation constitue une alternative à la notification. Prévue par l’article L.313-29 du Code monétaire et financier, elle consiste en un acte exprès par lequel le créancier cédé s’engage à payer directement le cessionnaire sans pouvoir opposer les exceptions tirées de ses rapports avec le cédant. Cette acceptation, souvent matérialisée par un acte d’acceptation de cession de créance, renforce considérablement la position du factor tout en limitant drastiquement les moyens de défense du créancier cédé.
Les effets de l’opposabilité sont multiples et transforment profondément la situation juridique du créancier cédé :
- Obligation de payer directement le factor sous peine de devoir payer deux fois
- Impossibilité de compenser les dettes avec d’autres créances sur le fournisseur après notification
- Modification des modalités pratiques de paiement (coordonnées bancaires, références à mentionner)
La date de l’opposabilité revêt une importance particulière, notamment en matière de compensation. La jurisprudence constante établit que seules les créances connexes nées avant notification peuvent faire l’objet d’une compensation avec la dette cédée. Cette règle, confirmée par un arrêt de la Chambre commerciale du 14 décembre 2021, constitue un élément central dans la stratégie défensive du créancier cédé.
Dans le cadre spécifique de l’affacturage international, l’opposabilité soulève des questions de droit international privé complexes. La Convention d’Ottawa du 28 mai 1988 sur l’affacturage international fournit un cadre de référence, mais son application reste limitée. En pratique, c’est souvent la loi du pays du débiteur qui déterminera les conditions d’opposabilité, créant parfois des situations juridiques délicates pour les factors opérant à l’international.
La dématérialisation croissante des échanges commerciaux pose également de nouveaux défis en matière d’opposabilité. Si la signature électronique et les notifications dématérialisées sont désormais reconnues par le droit français, leur utilisation dans le cadre de l’affacturage reste entourée de précautions particulières pour garantir la sécurité juridique des opérations.
Les exceptions et moyens de défense du créancier cédé
Le créancier cédé dispose d’un arsenal juridique pour défendre ses intérêts face au factor, bien que ces moyens de défense varient considérablement selon les circonstances de l’affacturage. Le principe général, issu de l’article 1324 du Code civil, permet au débiteur d’opposer au cessionnaire les exceptions qu’il aurait pu invoquer contre le cédant. Cette règle fondamentale connaît toutefois des limitations significatives dans le cadre spécifique de l’affacturage.
L’exception d’inexécution constitue le premier moyen de défense du créancier cédé. Cette exception, ancrée dans l’article 1219 du Code civil, lui permet de refuser le paiement lorsque le fournisseur n’a pas correctement exécuté ses obligations contractuelles. Qu’il s’agisse d’une livraison incomplète, d’un produit défectueux ou d’un service non conforme, le créancier cédé peut légitimement suspendre son paiement. La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 12 janvier 2016 que cette exception restait opposable au factor, même après notification de la cession, sauf acceptation expresse.
Les vices affectant le contrat initial peuvent également être invoqués par le créancier cédé. Ainsi, la nullité du contrat, sa résolution ou sa résiliation pour manquement grave peuvent être opposées au factor. Un arrêt notable de la Chambre commerciale du 3 novembre 2018 a précisé que ces exceptions restaient opposables même en cas d’affacturage notifié, dès lors que le vice affectait l’existence même de la créance cédée.
La compensation représente un moyen de défense particulièrement stratégique. Si le créancier cédé détient lui-même des créances sur le fournisseur, il peut, sous certaines conditions, les compenser avec sa dette. Toutefois, cette faculté est strictement encadrée :
- Pour les créances connexes (nées du même contrat), la compensation reste possible même après notification
- Pour les créances non connexes, seules celles devenues certaines, liquides et exigibles avant la notification de la cession peuvent être compensées
La jurisprudence récente a progressivement affiné cette distinction, comme l’illustre un arrêt de la Chambre commerciale du 5 avril 2022, qui a reconnu le caractère connexe de créances issues de contrats distincts mais économiquement liés dans le cadre d’une relation commerciale suivie.
L’acceptation de la cession par le débiteur cédé, prévue à l’article L.313-29 du Code monétaire et financier, constitue une renonciation formelle à ces exceptions. Cette acceptation, qui doit être expresse et non équivoque, transforme radicalement sa position juridique en lui retirant la possibilité d’opposer au factor les exceptions tirées de ses rapports avec le fournisseur. Les tribunaux de commerce interprètent strictement cette renonciation, considérant qu’elle doit résulter d’un acte formel et non d’un simple comportement passif.
Les délais de paiement contractuels représentent un autre point d’attention. Si le contrat commercial initial prévoit des délais spécifiques, ceux-ci restent opposables au factor. Cependant, la loi LME (Loi de Modernisation de l’Économie) du 4 août 2008 et ses modifications ultérieures ont plafonné ces délais à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture, ou 45 jours fin de mois, créant un cadre impératif que ni le fournisseur ni le factor ne peuvent contourner.
Les moyens de défense du créancier cédé s’articulent également avec les règles relatives aux procédures collectives. Si le fournisseur fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, des questions complexes peuvent surgir quant à l’opposabilité des exceptions. La jurisprudence dominante considère que l’ouverture d’une procédure collective ne modifie pas en elle-même les droits du créancier cédé face au factor.
Les risques et responsabilités spécifiques du créancier cédé
Le créancier cédé supporte des risques juridiques spécifiques dans le cadre des opérations d’affacturage, dont la compréhension est fondamentale pour une gestion efficace de sa position. Le premier risque, sans doute le plus connu, est celui du double paiement. Si le créancier cédé règle sa dette au fournisseur initial après avoir reçu notification de la cession, ce paiement ne le libère pas de son obligation envers le factor. La Cour de cassation a constamment réaffirmé ce principe, notamment dans un arrêt du 7 mars 2017, confirmant que le débiteur s’expose alors à devoir payer une seconde fois.
Cette situation peut survenir dans plusieurs contextes : erreur administrative, méconnaissance du service comptable, ou même tentative délibérée du fournisseur en difficulté de récupérer des fonds. Pour se prémunir contre ce risque, le créancier cédé doit mettre en place des procédures internes rigoureuses de traitement des notifications de cession et de mise à jour des coordonnées de paiement.
Les conséquences d’un retard de paiement constituent un autre risque significatif. Le créancier cédé qui ne respecte pas les échéances s’expose non seulement aux pénalités de retard prévues par la loi (au minimum trois fois le taux d’intérêt légal), mais également à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, instaurée par la loi du 22 mars 2012. De plus, le factor dispose généralement de services de recouvrement plus professionnalisés et réactifs que le fournisseur initial, rendant les poursuites plus systématiques.
La contestation tardive des factures représente un écueil majeur pour le créancier cédé. Dans la pratique commerciale, il n’est pas rare que des anomalies sur les livraisons ou prestations soient identifiées tardivement. Or, une fois la créance cédée et la notification reçue, la contestation devient plus complexe à gérer. Le Tribunal de commerce de Paris, dans un jugement du 15 septembre 2020, a rappelé que le débiteur doit faire preuve de diligence dans la vérification des factures et l’émission de ses réserves.
Pour limiter ce risque, le créancier cédé peut négocier l’insertion d’une clause dans ses conditions générales d’achat précisant les modalités de contestation des factures et garantissant un délai raisonnable pour ce faire. Cette approche préventive s’avère particulièrement pertinente dans les secteurs où les litiges commerciaux sont fréquents.
La responsabilité du créancier cédé peut également être engagée en cas d’information erronée fournie au factor. Dans le cadre des demandes d’agrément préalables à la mise en place d’une ligne d’affacturage, le factor sollicite souvent des informations auprès des principaux clients du fournisseur. Si le créancier cédé fournit des informations inexactes sur ses intentions de commande ou sa capacité de paiement, sa responsabilité pourrait être recherchée sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Les risques liés à la fraude méritent une attention particulière. Le Parquet National Financier a identifié des schémas frauduleux impliquant l’affacturage, notamment la cession de factures fictives ou majorées. Si le créancier cédé participe sciemment à de telles manœuvres, par exemple en confirmant des factures inexistantes, il s’expose à des poursuites pénales pour complicité d’escroquerie ou de faux et usage de faux.
Dans le contexte particulier de l’affacturage inversé, les risques juridiques prennent une dimension supplémentaire. Le créancier cédé, initiateur du programme, pourrait voir sa responsabilité engagée si le dispositif est qualifié de pratique abusive visant à contourner les délais de paiement légaux. L’Autorité de la concurrence a d’ailleurs émis plusieurs avis sur cette question, rappelant que l’affacturage inversé ne doit pas devenir un moyen détourné d’imposer des délais supplémentaires aux fournisseurs.
Stratégies et bonnes pratiques pour sécuriser la position du créancier cédé
Face aux enjeux juridiques de l’affacturage, le créancier cédé peut adopter diverses stratégies pour renforcer sa position et minimiser les risques. L’anticipation contractuelle constitue la première ligne de défense efficace. Intégrer des clauses spécifiques dans les contrats commerciaux avec les fournisseurs permet de clarifier en amont les modalités d’une éventuelle cession de créances. La rédaction contractuelle peut notamment prévoir :
- Une obligation d’information préalable avant toute cession
- Des modalités précises de notification
- Le maintien explicite du droit d’opposer les exceptions liées à l’exécution du contrat
Ces dispositions, validées par la jurisprudence commerciale, ne peuvent certes pas interdire l’affacturage, mais permettent d’en encadrer les effets. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 18 juin 2020 a confirmé la validité de telles clauses, dès lors qu’elles ne constituent pas une entrave disproportionnée à la liberté du fournisseur.
La mise en place de procédures internes rigoureuses représente un autre axe stratégique majeur. Le créancier cédé gagnera à développer :
Un protocole de traitement des notifications de cession, identifiant clairement les services responsables et les actions à entreprendre
Un système de validation croisée des coordonnées bancaires avant tout règlement
Une base de données centralisée des créances cédées, accessible aux services comptables
Un processus accéléré de vérification des factures et d’émission des réserves
Ces mesures organisationnelles, bien que n’ayant pas directement valeur juridique, constituent un rempart efficace contre les risques pratiques liés à l’affacturage, notamment celui du double paiement.
Le dialogue proactif avec les factors représente une approche complémentaire pertinente. Contrairement à une idée reçue, les établissements d’affacturage sont généralement ouverts à la discussion, particulièrement avec les débiteurs cédés d’importance. Cette communication peut permettre :
D’établir des canaux d’information privilégiés en cas de litige commercial
De négocier des délais de grâce spécifiques
D’adapter les procédures de recouvrement aux contraintes opérationnelles du débiteur
La pratique contractuelle montre que certains grands comptes parviennent même à négocier des accords-cadres avec les principaux factors du marché, normalisant ainsi leurs relations.
La gestion anticipée des litiges commerciaux constitue un levier stratégique majeur. Le créancier cédé vigilant documentera systématiquement :
Les non-conformités constatées lors des livraisons
Les échanges attestant des problèmes d’exécution
Les mises en demeure adressées au fournisseur
Cette documentation, établie selon les principes de la preuve commerciale, sera précieuse en cas de contestation ultérieure face au factor. La constitution de ce dossier de preuve doit intervenir le plus tôt possible, idéalement avant même la notification de la cession.
L’utilisation stratégique du droit de la compensation mérite une attention particulière. Dans les relations commerciales suivies, le créancier cédé peut structurer ses échanges de manière à favoriser la connexité des créances, par exemple en liant contractuellement différentes prestations ou en prévoyant des clauses de compensation conventionnelle. Cette approche, validée par plusieurs décisions de la Chambre commerciale, notamment un arrêt du 9 mai 2019, renforce considérablement sa position face au factor.
Dans certains contextes spécifiques, notamment pour les grands donneurs d’ordres, la mise en place d’un programme d’affacturage inversé peut constituer une alternative stratégique. En prenant l’initiative du dispositif, le créancier cédé :
Sécurise sa chaîne d’approvisionnement
Maîtrise les conditions de l’affacturage
Évite les notifications multiples provenant de factors différents
Cette approche, particulièrement développée dans les secteurs industriels et la grande distribution, transforme une contrainte potentielle en outil de gestion de la relation fournisseur, tout en préservant les intérêts juridiques du créancier cédé.
Enfin, la veille juridique constante reste indispensable dans un domaine où la jurisprudence et la réglementation évoluent rapidement. Les récentes modifications du droit des sûretés, la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’opposabilité des exceptions, ou encore les travaux européens sur l’harmonisation des règles d’affacturage transfrontalier constituent autant d’éléments susceptibles d’influencer la position du créancier cédé.
Perspectives d’évolution et enjeux futurs pour les créanciers cédés
L’environnement juridique et économique de l’affacturage connaît des mutations profondes qui influenceront significativement la position des créanciers cédés dans les années à venir. La digitalisation des opérations d’affacturage représente sans doute la transformation la plus visible. L’émergence des plateformes fintech spécialisées dans l’affacturage digital modifie déjà les modalités pratiques des cessions de créances. Pour le créancier cédé, cette évolution se traduit par :
Des notifications électroniques remplaçant progressivement les courriers recommandés traditionnels
Des interfaces dédiées permettant de visualiser l’ensemble des créances cédées
Des systèmes de confirmation électronique des factures
Le règlement eIDAS et sa révision en cours au niveau européen fournissent un cadre juridique pour cette dématérialisation, mais des zones d’incertitude subsistent quant à l’opposabilité de certaines notifications électroniques. Un arrêt récent de la Cour d’appel de Versailles du 14 janvier 2022 a toutefois reconnu la validité d’une notification effectuée par courriel certifié, suggérant une évolution jurisprudentielle favorable à la digitalisation.
L’harmonisation européenne du cadre juridique de l’affacturage constitue un autre facteur d’évolution majeur. La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives visant à créer un marché unique des services financiers, avec des implications directes pour l’affacturage transfrontalier. Le projet de règlement sur la loi applicable aux effets de la cession de créances à l’égard des tiers, actuellement en discussion, pourrait clarifier considérablement la position des créanciers cédés dans les opérations internationales.
Dans ce contexte d’harmonisation, les créanciers cédés opérant à l’échelle européenne devront développer une compréhension fine des différents régimes juridiques applicables, tout en anticipant leur convergence progressive. La jurisprudence de la CJUE jouera un rôle déterminant dans l’interprétation de ces nouveaux textes et leur articulation avec les droits nationaux.
L’intégration de technologies blockchain dans les opérations d’affacturage ouvre des perspectives inédites. Plusieurs expérimentations menées par des consortiums bancaires explorent déjà l’utilisation de contrats intelligents (smart contracts) pour automatiser et sécuriser les cessions de créances. Pour le créancier cédé, ces innovations pourraient se traduire par :
Une traçabilité accrue des opérations de cession
Une réduction des risques de double paiement grâce à des registres distribués infalsifiables
Des mécanismes automatisés de gestion des exceptions et réserves
Si ces technologies promettent une sécurisation renforcée, elles soulèvent également des questions juridiques nouvelles, notamment en matière de preuve et d’opposabilité. Le droit français, depuis l’ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation de la blockchain, offre un cadre initial, mais son application pratique à l’affacturage reste à préciser.
L’évolution des pratiques commerciales vers des modèles d’abonnement et de services récurrents transforme également la nature des créances faisant l’objet d’affacturage. Pour le créancier cédé, cette tendance implique de gérer des cessions portant sur des créances futures ou conditionnelles, avec des problématiques spécifiques en termes d’opposabilité et d’exceptions. La jurisprudence récente tend à reconnaître la validité de telles cessions, mais impose des exigences accrues en matière d’identification précise des créances concernées.
Les considérations ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) pénètrent progressivement le monde de l’affacturage, avec l’émergence de programmes d’affacturage durable. Ces dispositifs, qui proposent des conditions plus avantageuses pour les fournisseurs respectant certains critères de durabilité, placent le créancier cédé face à de nouvelles responsabilités potentielles. Sa position pourrait évoluer vers celle d’un garant indirect des pratiques ESG de sa chaîne d’approvisionnement, avec des implications juridiques encore mal définies mais potentiellement significatives.
Enfin, l’intégration croissante de l’affacturage dans les stratégies de supply chain finance globales modifie profondément la dynamique relationnelle entre les acteurs. Le créancier cédé, particulièrement dans les grands groupes, tend à devenir un orchestrateur actif des flux financiers de sa chaîne de valeur, plutôt qu’un simple débiteur passif. Cette évolution s’accompagne d’une responsabilité accrue, notamment dans la prévention des défaillances en cascade et la gestion des risques systémiques.
Face à ces multiples évolutions, les créanciers cédés devront adopter une approche proactive, combinant veille juridique, adaptation organisationnelle et réflexion stratégique. La compréhension fine des mécanismes juridiques de l’affacturage, loin d’être une simple préoccupation technique, devient un véritable avantage concurrentiel dans un environnement commercial en mutation rapide.