La régulation financière est un enjeu majeur pour assurer la stabilité des marchés et protéger les consommateurs. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle crucial dans ce domaine. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les missions, le fonctionnement et les pouvoirs de cette institution incontournable.
Présentation et missions de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante créée en 2010, qui a succédé à la Commission bancaire. Elle est chargée du contrôle des établissements bancaires et d’assurance en France, ainsi que du respect des règles de solvabilité, de liquidité et de gouvernance. Ses missions principales sont :
- La protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle ;
- La veille à la préservation de la stabilité financière;
- Le soutien à la compétitivité des entreprises du secteur financier par une régulation adaptée.
Fonctionnement interne de l’ACPR
L’ACPR est placée sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France, qui préside son collège. Elle est composée de deux instances décisionnelles :
- Le Collège de supervision, qui a pour mission d’assurer le contrôle des établissements bancaires et d’assurance, ainsi que la délivrance et le retrait des agréments ;
- La Commission des sanctions, qui est chargée de prononcer les sanctions disciplinaires à l’encontre des établissements soumis au contrôle de l’ACPR.
Elle dispose également d’un Secrétariat général, qui assure la gestion administrative et financière de l’autorité, prépare les décisions du Collège et de la Commission des sanctions et met en œuvre ces décisions.
Pouvoirs de contrôle de l’ACPR
L’ACPR exerce un contrôle permanent sur les établissements soumis à sa surveillance, afin de s’assurer qu’ils respectent les règles prudentielles applicables. Pour cela, elle dispose de plusieurs pouvoirs :
- Le pouvoir d’enquête : l’ACPR peut effectuer des inspections sur place ou demander aux établissements concernés de lui fournir des documents ou informations ;
- Le pouvoir d’injonction : en cas de manquements constatés, l’ACPR peut enjoindre à un établissement de prendre les mesures nécessaires pour y remédier ;
- Le pouvoir de sanction : si un établissement ne se conforme pas aux injonctions ou commet des manquements graves, l’ACPR peut prononcer des sanctions pécuniaires ou disciplinaires, pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément.
Le rôle de l’ACPR en matière de résolution bancaire
Depuis la crise financière de 2008, les autorités nationales et internationales ont renforcé le dispositif de résolution des crises bancaires, afin de prévenir la contagion et de protéger les déposants. En France, l’ACPR est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre les mesures de résolution pour les établissements sous sa surveillance.
Ces mesures peuvent inclure :
- La cession forcée d’une partie ou de la totalité des activités d’un établissement en difficulté à un autre établissement ;
- La création d’une structure de défaisance pour isoler les actifs problématiques ;
- La recapitalisation interne, qui consiste à convertir une partie des créances des actionnaires et des créanciers en capital ;
- L’utilisation du Fonds de résolution unique (FRU), qui est alimenté par les contributions des établissements du secteur financier.
Coopération avec d’autres autorités nationales et internationales
L’ACPR collabore étroitement avec d’autres autorités nationales et internationales afin d’assurer la cohérence et l’efficacité de la régulation financière. Parmi ses partenaires, on peut citer :
- L’Autorité des marchés financiers (AMF), avec laquelle elle forme le Pôle commun, chargé de la surveillance des acteurs du secteur financier ;
- La Banque centrale européenne (BCE), qui supervise directement les établissements de crédit les plus importants de la zone euro dans le cadre du Mécanisme de supervision unique (MSU) ;
- Le Comité européen du risque systémique (CERS), qui a pour mission d’identifier et d’évaluer les risques pour la stabilité financière dans l’Union européenne.
L’ACPR participe également aux travaux des organisations internationales telles que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).
Conclusion : un acteur essentiel pour la régulation financière
En tant qu’autorité indépendante chargée du contrôle prudentiel et de la résolution des établissements bancaires et d’assurance en France, l’ACPR joue un rôle prépondérant dans la préservation de la stabilité financière et la protection des consommateurs. Ses pouvoirs lui permettent d’intervenir efficacement en cas de manquements ou de difficultés rencontrées par les acteurs du secteur financier. En coopération avec d’autres autorités nationales et internationales, elle contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une régulation adaptée et cohérente.