Le divorce est une étape difficile et éprouvante, tant sur le plan émotionnel que juridique. Il existe plusieurs procédures de divorce, chacune répondant à des situations et des besoins spécifiques. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des différentes procédures de divorce, afin de vous aider à y voir plus clair et à choisir celle qui correspond le mieux à votre situation.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Elle suppose que les époux soient d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants…). Depuis 2017, cette procédure ne nécessite plus obligatoirement l’intervention d’un juge : les époux peuvent en effet formaliser leur accord devant un notaire.
Pour entamer cette procédure, les époux doivent consulter chacun leur propre avocat. Ces derniers rédigeront ensuite une convention de divorce, qui devra être signée par les deux parties et leurs avocats respectifs. Cette convention sera ensuite enregistrée chez un notaire, qui vérifiera notamment qu’elle respecte l’intérêt des enfants mineurs.
Le coût du divorce par consentement mutuel varie en fonction des honoraires des avocats et du notaire. Il est généralement compris entre 1 500 et 3 000 euros. La procédure est rapide : elle peut être finalisée en quelques semaines.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, anciennement appelé divorce sur demande acceptée, est une procédure qui convient lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences. Ils peuvent alors saisir conjointement le juge aux affaires familiales (JAF), qui tranchera les points de désaccord.
Chaque époux doit être représenté par un avocat. Les époux doivent également remplir un formulaire spécifique, dans lequel ils exposent les motifs de leur demande et les mesures provisoires qu’ils souhaitent voir appliquer pendant la procédure (résidence des enfants, pension alimentaire…). Le JAF statuera ensuite sur ces mesures provisoires et fixera une date d’audience.
Lors de l’audience, les époux devront déclarer devant le juge qu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage. Le juge prononcera alors le divorce et règlera les conséquences de celui-ci. Le coût de cette procédure varie en fonction des honoraires des avocats et du nombre d’audiences nécessaires. Elle prend généralement plusieurs mois.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est une procédure contentieuse, qui peut être engagée lorsqu’un des époux estime que l’autre a commis une faute grave (adultère, violences conjugales, abandon du domicile conjugal…). L’époux demandeur doit alors prouver la faute de son conjoint devant le juge aux affaires familiales.
Chaque époux doit être représenté par un avocat. Le demandeur doit remplir un formulaire spécifique et fournir les preuves de la faute commise par son conjoint (témoignages, constat d’huissier…). Le JAF statuera ensuite sur les mesures provisoires et fixera une date d’audience.
Lors de l’audience, le juge examinera les preuves fournies par le demandeur et écoutera les arguments des deux parties. Si la faute est reconnue, le juge prononcera le divorce et règlera les conséquences de celui-ci. Le coût de cette procédure varie en fonction des honoraires des avocats et du nombre d’audiences nécessaires. Elle peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une procédure qui peut être engagée lorsque les époux sont séparés depuis au moins deux ans. Il s’agit d’une procédure contentieuse, mais qui ne nécessite pas de prouver une faute particulière.
Chaque époux doit être représenté par un avocat. Le demandeur doit remplir un formulaire spécifique et prouver que la séparation a bien duré au moins deux ans (attestation de témoins, preuve d’une résidence séparée…). Le JAF statuera ensuite sur les mesures provisoires et fixera une date d’audience.
Lors de l’audience, le juge vérifiera la durée de la séparation et prononcera le divorce si cette condition est remplie. Il règlera également les conséquences du divorce. Le coût de cette procédure varie en fonction des honoraires des avocats et du nombre d’audiences nécessaires. Elle prend généralement plusieurs mois.
En conclusion, il existe plusieurs procédures de divorce, chacune répondant à des situations et des besoins spécifiques. Le choix de la procédure dépendra notamment de l’accord entre les époux sur le principe du divorce et sur ses conséquences, ainsi que de la volonté ou non de prouver une faute particulière. Il est recommandé de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à choisir la procédure la plus adaptée à votre situation.