La facturation électronique n’est plus une simple option pour les entreprises françaises, elle devient progressivement une obligation légale. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à partir de 2024. Dans cet article, nous vous expliquons le calendrier de mise en place de cette obligation et les enjeux majeurs qui l’accompagnent.
Le calendrier de généralisation de la facturation électronique
La mise en place de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement selon un calendrier précis :
- Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Les enjeux majeurs de la facturation électronique
Cette réforme s’inscrit dans un contexte global d’accélération de la dématérialisation des processus administratifs et financiers. Plusieurs objectifs sont poursuivis par cette généralisation :
- Améliorer la traçabilité des transactions commerciales et lutter contre la fraude fiscale. La facturation électronique permet en effet un contrôle plus aisé des transactions et une meilleure détection des anomalies ou des irrégularités.
- Faciliter le recouvrement des créances et réduire les délais de paiement. Avec une facture électronique, il est possible d’accélérer le processus d’envoi, de traitement et de règlement des factures, ce qui favorise une meilleure gestion du poste clients pour les entreprises concernées.
- Rationaliser et simplifier les processus internes au sein des entreprises. La dématérialisation des factures permet de réduire les coûts liés à l’impression, au stockage et à la manipulation des documents papier. Elle facilite également la recherche et l’archivage des factures, ainsi que leur intégration dans les systèmes d’information comptables et financiers.
- Contribuer à la transition écologique en limitant l’utilisation du papier et en réduisant les déplacements liés à l’envoi des factures. La facturation électronique s’inscrit donc dans une démarche globale de responsabilité sociétale des entreprises.
Les défis à relever pour réussir cette transition
Pour que la généralisation de la facturation électronique soit une réussite, plusieurs défis doivent être relevés par les acteurs concernés :
- Adapter les systèmes d’information existants pour intégrer cette nouvelle obligation. Cela peut nécessiter des investissements importants en matière de logiciels, de matériel informatique ou encore de formation du personnel aux nouvelles pratiques.
- Mettre en place un cadre réglementaire clair et sécurisé pour encadrer le recours à la facturation électronique. Il est important que les entreprises puissent se référer à des normes précises concernant notamment la signature électronique, l’authenticité, l’intégrité et la conservation des factures dématérialisées.
- Accompagner les TPE et PME, qui sont souvent moins bien préparées que les grandes entreprises à ce type de changement. Un soutien spécifique peut être envisagé pour faciliter leur transition vers la facturation électronique, notamment en termes de conseil, d’accompagnement technique ou de financement.
La généralisation de la facturation électronique est donc un enjeu majeur pour l’économie française. Elle représente une opportunité pour améliorer la traçabilité des transactions, optimiser les processus internes et participer à la transition écologique. Néanmoins, cette réforme implique également des défis importants pour les entreprises, qui devront s’adapter et investir dans de nouveaux outils et compétences. La réussite de cette transition dépendra donc en grande partie de la capacité des acteurs concernés à relever ces défis et à tirer pleinement profit des avantages offerts par la facturation électronique.