Dans la vie en générale, beaucoup de personnes sont victimes d’abus de confiance. Même en couple, cela s’observe. L’abus de confiance est donc une chose qui s’observe dans beaucoup de secteurs. Mais si c’est de la part de votre conjoint que l’abus de confiance provient, il est désormais possible de porter plainte contre ce dernier pour avoir réparation. Même si cela peut vous paraître dur, vous pouvez quand même le faire. Lisez donc cet article pour savoir comment faire pour porter plainte contre son conjoint pour abus de confiance.
Que retenir du concept de l’abus de confiance ?
En général, l’on devrait se faire confiance l’un et l’autre. Et surtout lorsqu’il s’agit des couples. Mais malheureusement, on observe de nos jours que l’abus de confiance est désormais monnaie courante dans la plupart des secteurs. Les couples aussi ne sont pas épargnés. En effet, l’abus de confiance se révèle comme le fait de s’accaparer de façon illégale d’un bien ou d’un objet appartenant à l’autre. En exemple, lorsqu’une personne confie ses biens à quelqu’un sous certaines conditions. De même, il peut être question d’argent ou d’autres choses. La personne à qui ce bien est confié peut alors décider sans l’accord de l’autre d’enfreindre les accords convenus au préalable. Il peut alors détourner le bien en question. Il faut quand même retenir que l’abus de confiance est classé dans la grande catégorie des fraudes pénales. L’abus de confiance dans le couple peut s’observer sur le fait que l’un des partenaires s’accapare du bien commun ou même de l’argent pour une utilisation à titre personnel.
Porter plainte contre son conjoint pour abus de confiance : comment s’y prendre
Aujourd’hui, lorsqu’il y a une fraude qui s’observe dans un domaine donné, cela peut être sanctionné. C’est le cas de l’abus de confiance qui est reconnu comme une fraude. En effet, lorsque votre conjoint abuse de votre confiance, vous pouvez le convoquer devant les juridictions. Et pour ce faire, il faut savoir comment s’y prendre. Lorsque vous pensez porter plainte contre votre conjoint pour abus de confiance, vous devez d’abord constituer un dossier. Vous pouvez vous rendre auprès d’une gendarmerie ou d’un commissariat pour signaler l’acte. Ainsi, les autorités compétentes en la matière se chargeront alors d’enregistrer le dossier de plainte et vont s’assurer de le transmettre au procureur de la République. Pour faire cette transmission, il faut noter que vous pouvez joindre une lettre papier qui peut contenir votre état civil, vos coordonnées, la preuve de l’infraction, l’identité de l’auteur, les coordonnées des éventuels témoins et la volonté de se constituer en partie civile.
Peine pour abus de confiance
Puisque l’abus de confiance est une fraude qui peut être sanctionnée, il faut savoir qu’il y a une peine pour ça. En effet, pour une fraude d’abus de confiance, l’auteur de cet acte est condamné à payer une somme de 376 000€. En dehors de ça, il est aussi condamné à 3 ans d’emprisonnement. Mais il faut savoir qu’en fonction de la gravité de la fraude, ce dernier peut être condamné à payer une somme jusqu’à 1 500 000€ avec une peine d’emprisonnement de 10 ans.