Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises en quête de nouvelles modalités d’emploi. Mais quelles sont les garanties offertes par cette forme d’emploi atypique ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet de la convention collective du portage salarial, afin de vous éclairer sur ses spécificités, son cadre juridique et les avantages qu’elle procure à ses acteurs.
Contexte et genèse de la convention collective du portage salarial
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel de bénéficier du statut de salarié tout en exerçant son activité en toute autonomie. Cette solution, apparue en France dans les années 80, a connu un essor important ces dernières années, au point d’être encadrée par des dispositions légales spécifiques. En effet, la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a reconnu le portage salarial comme une nouvelle forme d’emploi à part entière, avant que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (dite loi Macron) ne précise davantage son cadre juridique. Dans ce contexte, la convention collective nationale (CCN) du portage salarial, signée le 22 mars 2017 entre les partenaires sociaux, vient compléter cet encadrement légal en apportant des garanties spécifiques aux travailleurs et aux entreprises concernés.
Les acteurs concernés par la convention collective du portage salarial
La convention collective du portage salarial s’applique à l’ensemble des acteurs de cette forme d’emploi, à savoir :
- Le salarié porté : il s’agit du professionnel qui exerce son activité en toute indépendance, tout en étant lié par un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial. Ce statut lui permet de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux attachés au statut de salarié.
- L’entreprise cliente : elle fait appel au savoir-faire du salarié porté pour la réalisation d’une mission ponctuelle ou récurrente, sans pour autant l’embaucher directement. Cette solution lui permet ainsi de gérer plus facilement ses besoins en compétences externes.
- L’entreprise de portage salarial : elle est l’employeur du salarié porté et assure la gestion administrative, juridique et financière de son activité. Elle joue également un rôle d’intermédiaire entre le professionnel et l’entreprise cliente, en veillant notamment au respect des dispositions légales et conventionnelles applicables.
Les principales garanties offertes par la convention collective du portage salarial
La CCN du portage salarial a pour objet d’établir les règles spécifiques applicables à cette forme d’emploi, en matière de rémunération, de conditions de travail et d’accès à la formation professionnelle. Parmi les principales garanties offertes par cette convention, on peut citer :
- La garantie d’une rémunération minimale : le salarié porté doit percevoir un salaire mensuel minimal correspondant au montant du SMIC horaire multiplié par la durée légale du travail (soit 151,67 heures), majoré de 10 % au titre des congés payés.
- Le droit à une indemnité d’apport d’affaires : lorsque le salarié porté démarche lui-même une entreprise cliente et conclut un contrat de prestation avec elle, il a droit à une indemnité égale à 5 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur cette mission.
- Le droit à la formation professionnelle : le salarié porté bénéficie d’un accès privilégié aux actions de formation mises en place par l’entreprise de portage salarial, afin de développer ses compétences et améliorer son employabilité.
L’intérêt de la convention collective pour les travailleurs indépendants et les entreprises
En instaurant un cadre juridique sécurisé et adapté aux spécificités du portage salarial, la CCN offre des avantages certains tant pour les travailleurs indépendants que pour les entreprises clientes :
- Pour le professionnel : le statut de salarié porté lui permet de conserver son autonomie tout en bénéficiant des protections sociales attachées à la qualité de salarié (assurance chômage, retraite, prévoyance, etc.). Par ailleurs, l’accès facilité à la formation professionnelle lui offre des opportunités de développement de ses compétences et de son employabilité.
- Pour l’entreprise cliente : le recours au portage salarial lui permet de répondre à ses besoins ponctuels en compétences externes sans les contraintes liées à l’embauche directe (gestion administrative, charges sociales, etc.). De plus, la convention collective garantit un niveau de rémunération minimal pour le professionnel, ce qui peut constituer un gage de qualité et de motivation pour celui-ci.
Le portage salarial apparaît ainsi comme une solution flexible et sécurisée pour les travailleurs indépendants et les entreprises en quête d’agilité. La convention collective nationale du portage salarial vient renforcer cet encadrement juridique en offrant des garanties spécifiques aux acteurs concernés, tout en contribuant au développement d’un secteur d’activité dynamique et innovant.