La mise en fourrière d’un véhicule peut être un véritable casse-tête pour son propriétaire, mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’une voiture de location ? Cet article décrypte les conséquences que peut avoir cette situation pour les sociétés de location et leurs clients.
Les raisons menant à la mise en fourrière d’un véhicule de location
Plusieurs situations peuvent conduire à la mise en fourrière d’un véhicule, qu’il soit en location ou non. Parmi elles, on retrouve le stationnement gênant ou abusif, le non-respect des règles de circulation et le défaut de présentation des documents administratifs (certificat d’immatriculation, permis de conduire, assurance). Les véhicules de location ne sont pas épargnés par ces problèmes et peuvent donc également être concernés par une mise en fourrière.
Le processus à suivre pour récupérer un véhicule en fourrière
Une fois le véhicule mis en fourrière, il appartient au titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise) d’entamer les démarches pour le récupérer. Dans le cas d’un véhicule loué, c’est donc la société de location qui doit intervenir. Celle-ci doit se présenter au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir une mainlevée, puis se rendre à la fourrière muni de cette dernière, du certificat d’immatriculation et d’une pièce d’identité pour récupérer le véhicule.
Cette procédure peut s’avérer coûteuse pour les sociétés de location, puisqu’elles doivent assumer les frais de mainlevée et de garde en fourrière, sans compter le temps passé à effectuer ces démarches. Par ailleurs, elles peuvent également subir un manque à gagner si le véhicule n’est pas disponible pour être loué pendant la durée de sa mise en fourrière.
Les conséquences pour le locataire responsable
Si la mise en fourrière est due à une faute du locataire, ce dernier doit s’attendre à en assumer les conséquences financières. En effet, les contrats de location prévoient généralement des clauses stipulant que le locataire est responsable des infractions commises avec le véhicule loué et doit rembourser les frais engagés par la société de location pour récupérer celui-ci.
Ainsi, le locataire devra s’acquitter des frais de mainlevée, des frais de garde en fourrière et éventuellement des pénalités prévues par le contrat. Ces coûts peuvent représenter une somme importante, surtout si la durée d’immobilisation du véhicule en fourrière est longue.
Dans certains cas, la société de location peut également décider de rompre le contrat avec le locataire en faute, ce qui peut entraîner des conséquences supplémentaires, telles que la perte de l’acompte versé lors de la réservation et la facturation de frais d’annulation.
Les moyens de prévention et les recours possibles
Pour éviter les désagréments liés à la mise en fourrière d’un véhicule de location, il est essentiel de respecter les règles de circulation et de stationnement en vigueur. De plus, il est recommandé de bien lire le contrat de location avant de signer et d’être particulièrement attentif aux clauses concernant les infractions et leurs conséquences financières.
En cas de litige avec la société de location concernant les frais engagés suite à une mise en fourrière, le locataire peut avoir recours à diverses solutions pour tenter de trouver un arrangement. Il peut par exemple contacter une association de consommateurs, saisir un médiateur ou engager une procédure judiciaire.
En résumé, la mise en fourrière d’un véhicule de location peut entraîner des conséquences importantes pour les sociétés de location et leurs clients. Il est donc primordial pour les locataires d’être vigilants quant au respect des règles du Code de la route et des conditions générales du contrat afin d’éviter ces désagréments.