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La facture électronique, aussi appelée e-facture, est aujourd’hui de plus en plus utilisée par les entreprises, y compris celles du secteur de la recherche scientifique. En effet, cette méthode permet un gain de temps et […]
<p>Lorsqu’un locataire enfreint les règles établies dans le bail, des sanctions peuvent être appliquées. Les sanctions peuvent consister en des pénalités financières, une réduction du dépôt de garantie ou même l’expulsion du locataire. Les propriétaires […]
Face aux enjeux environnementaux et énergétiques, l’hydrogène vert apparaît comme une solution prometteuse. Pour soutenir son développement, des crédits sont mis en place, accompagnés d’une réglementation spécifique. Cet article vous propose de découvrir ces mécanismes […]
Le casier judiciaire est un élément essentiel dans la vie d’un professionnel de santé. Il peut avoir un impact important sur l’exercice de sa profession, voire entraîner des conséquences graves en cas d’infraction. Dans cet […]
Les droits des salariés peuvent être mis à rude épreuve en cas d’arrêt de travail pour accident non professionnel. Lorsqu’il s’agit d’un licenciement, la situation devient encore plus complexe et peut être qualifiée d’abus. Cet […]
Les bases de données sont au cœur de nombreuses applications et services numériques. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les règles qui régissent la propriété intellectuelle dans ce domaine. Cet article vous permettra […]
La mise en fourrière d’un véhicule peut être un véritable casse-tête pour son propriétaire, mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’une voiture de location ? Cet article décrypte les conséquences que peut avoir cette situation pour […]
Le harcèlement sexuel est un problème majeur dans le monde du travail, et les travailleurs en portage salarial ne font pas exception. Dans cet article, nous allons explorer les règles de protection des salariés contre […]
Le domaine du transport de personnes est soumis à une réglementation stricte, visant à garantir la sécurité des usagers et la qualité des services proposés. Dans ce cadre, les assureurs ont un rôle clé à […]
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