En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les différentes procédures de liquidation applicables aux entreprises en difficulté. Cet article se propose d’examiner en détail la liquidation amiable et la liquidation judiciaire, en mettant l’accent sur leurs différences, leurs avantages et inconvénients respectifs, ainsi que les étapes à suivre pour chacune d’entre elles.
Liquidation amiable : définition et caractéristiques
La liquidation amiable, également appelée dissolution-liquidation ou liquidation volontaire, est une procédure permettant à une entreprise ou une société de mettre fin à son activité sans passer par le tribunal. Elle intervient généralement lorsque l’entreprise rencontre des difficultés économiques insurmontables, mais également lorsqu’elle ne peut plus poursuivre son activité pour d’autres raisons (départ à la retraite du dirigeant, désaccord entre associés…).
Cette procédure présente plusieurs avantages :
- Elle est moins coûteuse et moins longue qu’une liquidation judiciaire ;
- Elle préserve davantage la réputation de l’entreprise et de ses dirigeants ;
- Elle permet aux associés de décider eux-mêmes des modalités de liquidation (vente des actifs, règlement des dettes, partage du solde éventuel entre les associés…).
Les étapes de la liquidation amiable
La liquidation amiable se déroule en plusieurs étapes :
- Convocation d’une assemblée générale extraordinaire : les associés doivent se réunir pour décider de la dissolution et de la liquidation de la société. Cette décision doit être prise à la majorité requise par les statuts.
- Nomination d’un liquidateur : il s’agit généralement du dirigeant de l’entreprise, mais il peut également être un tiers désigné par les associés. Le liquidateur a pour mission de réaliser l’actif et d’apurer le passif, puis de répartir le solde éventuel entre les associés.
- Publication dans un journal d’annonces légales : la décision de dissolution-liquidation doit être publiée afin d’informer les tiers (créanciers, clients, fournisseurs…) de cette situation.
- Réalisation des opérations de liquidation : le liquidateur procède à la vente des actifs, au règlement des dettes et aux démarches administratives nécessaires (radiation du registre du commerce et des sociétés, déclaration fiscale…).
- Clôture de la liquidation : une fois toutes ces opérations réalisées, le liquidateur convoque une nouvelle assemblée générale pour rendre compte aux associés et demander l’approbation finale des comptes. La société est alors définitivement dissoute.
Liquidation judiciaire : définition et caractéristiques
La liquidation judiciaire est une procédure judiciaire visant à mettre fin à l’activité d’une entreprise qui se trouve en état de cessation des paiements, c’est-à-dire dans l’impossibilité de faire face à ses dettes avec son actif disponible. Elle est prononcée par le tribunal de commerce (ou le tribunal de grande instance pour les entreprises non-commerciales).
Contrairement à la liquidation amiable, la liquidation judiciaire est une procédure contrainte et encadrée par la loi. Elle présente plusieurs inconvénients :
- Elle est généralement plus longue et plus coûteuse que la liquidation amiable ;
- Elle implique une intervention du juge et un contrôle strict des opérations de liquidation ;
- Elle peut entraîner des sanctions pour les dirigeants en cas de faute de gestion (interdiction de gérer, comblement du passif…).
Les étapes de la liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire comprend plusieurs étapes :
- Déclaration de cessation des paiements : le dirigeant doit déclarer cette situation au tribunal compétent dans un délai maximal de 45 jours.
- Jugement d’ouverture : le tribunal examine la situation financière de l’entreprise et décide, s’il y a lieu, d’ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.
- Nomination d’un liquidateur judiciaire : le tribunal désigne un professionnel chargé de réaliser l’actif, d’apurer le passif et de contrôler les opérations de liquidation.
- Réalisation des opérations de liquidation : le liquidateur procède à la vente des actifs, au règlement des dettes et aux démarches administratives nécessaires (radiation du registre du commerce et des sociétés, déclaration fiscale…).
- Clôture de la liquidation : une fois toutes ces opérations réalisées, le tribunal prononce la clôture de la procédure. L’entreprise est alors définitivement dissoute.
Il est important de noter que certaines entreprises peuvent bénéficier d’une procédure simplifiée de liquidation judiciaire si elles remplissent certaines conditions (effectif réduit, faible chiffre d’affaires…).
Au regard des différences entre liquidation amiable et liquidation judiciaire, il est essentiel pour les dirigeants d’entreprises en difficulté de se faire accompagner par un avocat spécialisé afin de choisir la meilleure solution pour leur situation.