Les cryptomonnaies ont connu une forte popularité auprès des investisseurs ces dernières années. Une situation qui a poussé la Commission européenne à mettre en place une réglementation sur le domaine. Celle-ci a donc lancé le projet de loi MiCA qui peut impacter directement sur le Bitcoin. Quelques points sont en outre à prendre en compte concernant ce sujet.
Le principe du projet de régulation MiCA
Le projet MiCA a été initialement prévu pour faire partie d’un plan d’ensemble. Il est ainsi composé de 3 projets de réglementation. L’objectif de la Commission européenne est d’uniformiser la législation concernant les cryptomonnaies. Ainsi, les pays membres de l’UE (Union européenne) sont invités à adopter la même attitude.
Cette nouvelle loi a parfaitement retenu l’attention de nombreux acteurs en particulier l’article 61. Ce dernier prohibe généralement les actions qui reposent sur le consensus PoW (Preuve du Travail). Une décision qui ne plaît pas à tout le monde vu que c’est une sorte de répression pour eux.
De nombreuses voies de protestations se sont alors levées. Certains vont même jusqu’à dire que les députés ne connaissent même pas les fondements de la Preuve de Travail. D’autres vont jusqu’à évoquer l’intention de la commission à freiner les avancées de la technologie.
L’objet et le champ d’application de cette nouvelle loi
La nouvelle loi insiste en premier lieu sur l’application des différents points suivants sur le marché des cryptomonnaies :
- La transparence et l’information concernant les négociations sur les cryptoactifs.
- L’agrément ainsi que la surveillance de chaque acteur dans le domaine. Cela concerne en même temps les émissions de jetons électroniques.
- La mise en place d’une organisation et d’une gouvernance des émetteurs de jetons qui se basent sur des actifs. Cela implique l’amélioration du fonctionnement des émissions de jetons sans négliger le cas de prestataires de services.
- Assurer la protection des consommateurs dans toutes les activités qu’ils feront.
Notez en tout cas que la loi s’appliquera aux cryptoactifs qui sont considérés comme étant des instruments financiers. Il y a aussi certaines personnes et entités pour ne citer que la Banque Centrale européenne.
Cela sent la fin du Bitcoin
Il faut admettre que Bitcoin est le premier à être visé par la Commission européenne sur la nouvelle loi MiCA. À souligner que l’UE insiste sur le fait que certains investisseurs utilisent les cryptomonnaies pour contourner certaines sanctions économiques. Une idée qui n’est pas partagée par les investisseurs en crypto.
Concernant le Bitcoin, ce projet de loi risque de chahuter le cours. Cela n’empêche pas en outre d’exploiter le marché des cryptos surtout en Europe. Ainsi, le seul qui perd ses avantages est le Bitcoin. À noter que le bannissement de ce dernier est vu comme étant un véritable désastre pour l’économie européenne.
Il faut noter que ce bloc de chaîne occupe une importante place sur l’écosystème. À cela s’ajoutent les impacts sur le plan technologique. Ces conséquences peuvent impacter directement sur le marché international.
Il ne faut pas négliger les privilèges tendancieux
La loi laisse plus de liberté pour certains émetteurs de crypto-actifs à travers les articles 4, 15 et 43. En effet, les investisseurs qualifiés sont autorisés à agir plus facilement. En plus du faible coût, vous serez aussi dispensé de toute autorisation pour agir. Vous pouvez aussi prendre en compte le considérant (15) si vous avez besoin d’autres précisions.
Il ne faut pas non plus négliger considérant (7) qui donnent plus de libertés aux banques centrales. Notez en tout cas que le dispositif MiCA ne donne pas plus de précisions sur l’exemption de certains acteurs. Enfin, les PME peuvent se baser sur le considérant (16) pour assurer le bon fonctionnement de leur entreprise. Il faut admettre que la Commission européenne tient à réglementer les choses de manière régulière.